Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 27 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 25 septembre 1996 (38)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Doyle, Lewis, Milne et Nolin (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).

Également présent: Jamie Robertson, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

M. Ian McClelland, député, parrain du projet de loi.

D'Élections Canada:

M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections.

Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mai 1996, le comité entreprend son examen du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection).

La présidente fait une déclaration.

M. Ian McClelland, parrain du projet de loi, fait une déclaration liminaire.

M. McClelland répond aux questions.

M. Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

Il est proposé par l'honorable sénateur Lewis - QU'il soit fait rapport du projet de loi C-243 au Sénat sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

Le comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu - QUE dans le cadre de son étude du projet de loi S-3, le comité se concentre sur la question de l'accord sur le chef d'accusation et non sur la cause de Karla Homolka.

À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank