Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 26 septembre 1996
(39)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Lewis, Milne et Nolin (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Hervieux-Payette et Pearson (3).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
L'hon. Anne Cools, sénateur, auteur du projet de loi.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 1996, le comité entreprend son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation).
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Anne C. Cools, parrain du projet de loi, fait une déclaration.
L'honorable sénateur Cools répond aux questions.
À 10 h 58, l'honorable sénateur Nolin occupe le fauteuil.
Le président suppléant souligne la présence de deux représentants du Parlement du Ghana qui assistent à la séance du comité.
À 11 h 32, l'honorable sénateur Carstairs reprend le fauteuil.
L'honorable sénateur Cools continue de répondre aux questions.
À 12 h 08, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank