Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 17 octobre 1996
Fascicule no 30
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
TÉMOINS:
Séance de l'avant-midi:
De Osgoode Hall Law School, Université York:
Professeur H.W. Arthurs.
De l'Université St. Thomas:
Professeur Patrick Malcomson, département des sciences politiques.
Séance de l'après-midi:
De l'Université de Calgary:
Professeur Frederick L. Morton, département des sciences politiques.
Du ministère de la Justice:
M. Howard Sandell, conseiller juridique; Service des affaires judiciaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Pearson, Stanbury
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès. (Le 16 octobre 1996 )