Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 30 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 17 octobre 1996
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 02, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Lewis, Milne, Moore, Nolin et Pearson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénatrice Cools (1).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la faculté de droit de Osgoode Hall, Université York:
M. H.W. Arthurs, droit et sciences politiques.
De l'Université St. Thomas:
M. Patrick Malcomson, Département des sciences politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 octobre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 29 du jeudi 3 octobre 1996.)
M. Arthurs fait une déclaration et répond aux questions.
M. Malcomson fait une déclaration et répond aux questions.
La présidente donne le nom des personnes qui ont été invitées à témoigner devant le comité au sujet du projet de loi C-42, mais qui ont décliné l'invitation ou n'ont pu comparaître.
À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 17 octobre 1996
(42)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 02, à la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Lewis, Milne, Moore, Nolin, Pearson et Stanbury (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénatrice Cools (1).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université de Calgary:
M. Frederick Morton, département des sciences politiques.
Du ministère de la Justice:
M. Howard Sandell, conseiller juridique, Service des affaires judiciaires.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 octobre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 29 du jeudi 3 octobre 1996.)
M. Morton fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Jessiman propose, au nom du sénateur Cools, -- QUE le mémoire de M. Morton soit annexé aux délibérations de ce jour.
Après discussion, la présidente décide de reporter le vote sur la motion.
M. Sandell est invité à répondre aux questions.
La motion du sénateur Jessiman, qui demande que le mémoire de M. Morton soit annexé aux délibérations de ce jour, est rejetée à la majorité des voix.
L'honorable sénateur Lewis propose -- QUE le comité fasse rapport du projet de loi C-42 au Sénat, sans amendement.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank