Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 32 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 30 octobre 1996
(44)

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson (9).

Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de la Justice:

M. Yvan Roy, avocat général, Section de la politique du droit pénal, Secteur de la politique pénale et sociale;

M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Service des affaires judiciaires, Secteur du droit public.

Du ministère du Solliciteur général:

Jennifer Trottier, analyste principale des politiques, Direction des affaires correctionnelles.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité commence son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence.

La présidente fait une déclaration.

M. Roy fait une déclaration et, avec M. Bebbington et Mme Trottier, répond aux questions.

Mme Trottier dépose auprès du comité un résumé des révisions judiciaires à compter du 28 octobre 1996 (pièce no 5900 L1-C-45-32 «1»).

À 16 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank