Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 37 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 1996
(50)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 17, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Moore, Nolin et Pearson (11).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
M. Patrick Healy, faculté de droit, Université McGill.
M. Julian Roberts, Université d'Ottawa.
Du ministère de la Justice:
M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Service des affaires judiciaires, Politiques en matière de droit public.
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Joan Berkovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales;
M. Allan Manson, Université Queen's, membre du Comité sur l'emprisonnement et la libération.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 32 du mercredi 30 octobre 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Patrick Healy fait une déclaration.
M. Julian Roberts fait une déclaration.
MM. Healy et Roberts répondent aux questions.
M. Bebbington traite de plusieurs points soulevés par les membres du comité dans les questions qu'ils ont adressées aux professeurs Healy et Roberts.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 15 h 58, le comité reprend ses travaux.
Mme Berkovitch fait une déclaration.
M. Allan Manson fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Berkovitch.
Le sénateur Nolin pose une question à la présidente au sujet des options qui s'offrent au comité en ce qui concerne le projet de loi C-45.
Le comité discute de ses futurs travaux.
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank