Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 38 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 28 novembre 1996
(51)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Moore, Nolin et Pearson (10).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Di Nino et Milne (2).

Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Charles Harnick, procureur général de l'Ontario

TÉMOINS:

M. David Tilson, adjoint parlementaire du procureur général de l'Ontario;

Mme Ann Gage, veuve d'un policier abattu;

M. Gary Rosenfeldt, Victimes de violence.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 32 du mercredi 30 octobre 1996.)

La présidente fait une déclaration.

M. David Tilson fait une déclaration.

M. Tilson laisse au comité une copie de la résolution présentée à l'Assemblée législative provinciale (pièce no 900-L1-C-45-28-«5»).

L'honorable Charles Harnick fait une déclaration.

Mme Ann Gage fait une déclaration.

M. Gary Rosenfeldt fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank