Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 43 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 novembre 1996:

Deuxième lecture du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.

L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle