Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 44 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 12 décembre 1996
(59)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 31, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Gigantès, Lewis, Lynch-Staunton, Milne, Murray, Nolin, Pearson et Stanbury (11).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme.

Également présents: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

M. Pierre F. Côté, c.r., directeur général des élections (Québec), président de la Commission de la représentation électorale.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 décembre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. (Voir le fascicule no 41 du lundi 9 décembre, 1996 pour le texte complet de l'ordre de renvoi.)

La présidente fait une déclaration.

M. Pierre F. Côté fait une déclaration et répond aux questions.

Le témoin répond aux questions.

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose -- QUE le comité ne procède pas à l'examen article par article du projet de loi C-63.

Après discussion, la motion est acceptée.

L'honorable sénateur Lewis propose -- QUE l'on fasse rapport du projet de loi C-63 au Sénat sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

À 12 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank