Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS

Le jeudi 30 janvier 1997

Fascicule no 45

Troisième et quatrième réunions concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de La Loi concernant les armes à feu

Y COMPRIS: LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-347) ET THE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-63)

• Procès-verbal
• Dix-huitième et dix-neuvième rapports
• Témoignages (séance du matin) (53K)
• Témoignages (séance de l'après-midi) (121K)

TÉMOINS:

Séance du matin:

Sur les règlements conformément à l'article 118 de La Loi concernant les armes à feu:

De la Coalition pour le contrôle des armes à feu:

Mme Wendy Cukier, professeur, Ryerson Polytechnic University, présidente;

M. Arn Snyder, Association canadienne de justice pénale;

Mme Marylou McPhedran, présidente, METRAC.

De la Conférence des Régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec:

M. Robert Maguire, président, comité de prévention des traumatismes du Réseau de la santé publique du Québec, directeur, Santé publique de la région du Bas-Saint-Laurent;

M. Antoine Chapdelaine, ancien membre du Conseil consultatif canadien sur les armes à feu, Centre de santé publique de Québec.

Séance de l'après-midi:

De la Provost and District Fish and Game Association:

M. Dale Blue, président.

De la B.C. Wildlife Federation:

M. Robert Paddon, président, Comité des armes à feu;

Mme Linda Thom, présidente, Association of Women Shooters of Canada.

De l'Association canadienne pour la santé des adolescents et la Société canadienne de pédiatrie:

Mme Danielle Grenier, vice-présidente directrice associée, Société canadienne de pédiatrie;

Mme Katherine A. Leonard, Comité de défense des intérêts, Association canadienne pour la santé des adolescent, membre, Société canadienne de pédiatrie.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Sharon Carstairs

Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Milne, Pearson, Petten.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Doyle est substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (le 8 janvier 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 16 janvier 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 24 janvier 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Petten est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 24 janvier 1997).