Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 45 - Procès-verbal
OTTAWA, Le jeudi 30 janvier 1997
(60)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 08, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Gigantès, Jessiman, Pearson et Petten. (6)
Également présent: Gérald Lafrenière, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Coalition pour le contrôle des armes à feu:
Mme Wendy Cukier, professeur, Ryerson Polytechnic University, présidente;
M. Arn Snyder, Association canadienne de justice pénale;
Mme Marylou McPhedran, présidente, METRAC.
De la Conférence des Régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec:
M. Robert Maguire, président, comité de prévention des traumatismes du Réseau de la santé publique du Québec, directeur, Santé publique de la région du Bas-Saint-Laurent;
M. Antoine Chapdelaine, ancien membre du Conseil consultatif canadien sur les armes à feu, Centre de santé publique de Québec.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 novembre 1996, le comité poursuit son examen des règlements pris sous le régime de l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu. (Le texte de l'ordre de renvoi figure au compte rendu des délibérations du mercredi 4 décembre 1996, fascicule no 39.)
La présidente fait une déclaration.
Mme Wendy Cukier, M. Arn Snyder et Mme Marylou McPhedran font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 11 heures, le comité reprend ses travaux.
M. Robert Maguire et M. Antoine Chapdelaine font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 janvier 1997
(61)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 03, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Gigantès, Jessiman, Petten et Pearson. (6)
Également présent: Gérald Lafrenière, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Provost and District Fish and Game Association:
M. Dale Blue, président.
De la B.C. Wildlife Federation:
M. Robert Paddon, président, comité des armes à feu;
Mme Linda Thom, présidente, Association of Women Shooters of Canada.
De l'Association canadienne pour la santé des adolescents et la Société canadienne de pédiatrie:
Mme Danielle Grenier, vice-présidente directrice associée, Société canadienne de pédiatrie;
Mme Katherine A. Leonard, médecin, comité de défense des intérêts, Association canadienne pour la santé des adolescents, et membre de la Société canadienne de pédiatrie.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 novembre 1996, le comité poursuit son examen des règlements pris sous le régime de l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans le compte rendu des délibérations du comité du mercredi 4 décembre 1996, fascicule no 39.)
La présidente fait une déclaration.
M. Dale Blue fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Robert Paddon et Mme Thom font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 14 h 48, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 02, le comité reprend ses travaux.
Mmes Danielle Grenier et Katherine A. Leonard font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 15 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank