Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 47 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 février 1997
(63)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 22, dans la pièce 525 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Lewis, Milne, Moore et Pearson. (8)
Également présent: Gérard Lafrenière, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 novembre 1996, le comité poursuit son étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 39 du mercredi 4 décembre 1996.)
Le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu -- QU'une ébauche révisée du rapport serait distribuée aux membres du comité aux fins d'observations avant une réunion qui sera convoquée pour approuver la version finale du rapport.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 février 1997
(64)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Lewis, Milne et Moore. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin. (1)
Également présente: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Solliciteur général du Canada:
M. Robert Cormier, directeur, Analyse de politiques correctionnelles, Direction des affaires correctionnelles;
M. Normand Payette, analyste principal des politiques, Analyse de politiques correctionnelles, Direction des affaires correctionnelles.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 1997, le comité entreprend son étude du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction.
La présidente fait une déclaration.
M. Cormier fait une déclaration et, avec l'aide de M. Payette, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- QU'il soit fait rapport du projet de loi C-53 au Sénat sans modification.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Tönu Onu