Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 52 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er avril 1997
(70)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Kenny, Lewis, Milne, Nolin et Pearson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
M. William Schabas, professeur, Université du Québec à Montréal.
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
M. Robert R. Parker, président-directeur général;
M. Colin Irving, conseiller juridique, RJR-Macdonald Inc.;
M. Simon Potter, conseiller juridique, Imperial Tobacco Limitée;
M. Stephen Sofer, conseiller juridique, Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 50 du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Jessiman pose une question à la présidente.
M. Williams Schabas fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 26, le comité reprend ses travaux.
La présidente fait une déclaration.
M. Robert R. Parker fait une déclaration.
M. Colin Irving fait une déclaration.
M. Parker, M. Irwing, M. Potter et M. Sofer répondent aux questions.
M. Parker accepte de demander aux sociétés membres si elles ont effectué une étude sur les rapports entre la commandite, la publicité de commandite et la consommation des produits du tabac et, dans l'affirmative, si elles peuvent fournir des exemplaires de ces études au comité, dans la mesure où elles ne sont pas confidentielles.
M. Irving accepte de fournir au comité un exemplaire de l'étude Smee sur les causes de l'usage du tabac chez les jeunes.
M. Parker accepte de fournir au comité un exemplaire d'un rapport rédigé par Conrad, Flay et Hill sur les causes de l'usage du tabac.
Conformément à la décision prise par le comité le 20 mars 1997, les projets d'amendements du sénateur Haidasz sont déposés auprès du comité (pièce no 5900 L1-C-71-52 «2»).
À 16 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank