Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 53 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 avril 1997
(71)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 8 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Kenny, Lewis, Nolin et Pearson. (9)
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Office des producteurs de tabac jaune du Québec:
M. Germain Ducharme, président.
De Alimentation Couche-Tard Inc.:
M. Michel Gadbois, président-directeur général, Association des détaillants en alimentation du Québec.
M. Wayne Renke, professeur, faculté de droit, Université de l'Alberta.
Du Ralliement pour la liberté de commandite:
M. Max Beck, directeur général, Ontario Place;
M. Michel Létourneau, directeur général, Festival d'été de Québec.
D'Artists For Tobacco-Free Sponsorship:
M. Andrew Cash, musicien rock et gagnant d'un prix Juno (compositeur de chansons);
M. Alain Poirier, animateur de deux émissions à la télévision de Radio-Canada.
D'International Management Group, Toronto (Ontario):
M. Michael Merrall, directeur général, vice-président, marketing d'événements.
De la Coalition for Commercial Freedom of Speech:
M. Rupert T.R. Brendon, président intérimaire;
M. R.S. Engle, conseiller juridique.
De Flashmédia Inc.:
M. Nicolas Pénisson, président.
De Eddy Match Company Limited:
M. David C. Pigott, président-directeur général.
De la Outdoor Advertising Association of Canada:
M. Peter M. Gallop, président-directeur général, Gallop & Gallop Advertising Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 50 du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
M. Germain Ducharme fait une déclaration.
M. Michel Gadbois fait une déclaration.
M. Wayne Renke fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
M. Max Beck fait une déclaration.
M. Michel Létourneau fait une déclaration.
M. Alain Poirier fait une déclaration.
M. Andrew Cash fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
M. Poirier accepte de fournir une copie du rapport Ash au comité.
M. Michael Merrall fait une déclaration.
M. Rupert T.R. Brendon fait une déclaration.
M. Nicolas Pénisson fait une déclaration.
M. David C. Pigott fait une déclaration.
M. Gallop fait une déclaration.
Les témoins, avec l'aide de M. Engle, répondent aux questions.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 avril 1997
(72)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Kenny, Lewis, Nolin et Pearson. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme. (1)
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal:
L'honorable Charles Lapointe, c.p., président-directeur général.
De Tourisme Toronto:
M. Kirk Shearer, président et chef de l'exploitation.
De Vancouver Fireworks Society:
M. Raymond Greenwood, président.
De la Ville de Montréal:
M. Pierre Bourque, maire.
M. John Luik.
M. Robert Allan, professeur d'économie, département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.
M. Pierre Fortin, professeur d'économie, département d'économie, Université du Québec à Montréal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 50 des délibérations du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Charles Lapointe, c.p., fait un exposé.
M. Kirk Shearer fait un exposé.
M. Raymond Greenwood fait un exposé et présente un vidéoclip.
Les témoins répondent aux questions.
M. Pierre Bourque fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Bourque dépose auprès de la greffière du comité une résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Montréal (pièce 5900 L1-C-71-53 «3»).
M. John Luik fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Robert Allan et M. Pierre Fortin font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 16 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank