Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 3 avril 1997
Fascicule no 54
Sixième et septième réunions concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-71
Séance de l'avant-midi:
De l'Atlantic Federation of Musicians:
M. Peter J. Power, président.
Du 25th St. Theatre Centre Inc.:
Mme Karen Planden, directrice générale.
Du Théâtre du Nouvel-Ontario Inc.:
M. Robert Gagné, administrateur.
De la Conférence canadienne des arts:
M. Keith Kelly, directeur national.
Du Conseil canadien de la distribution alimentaire:
M. Michel Nadeau, vice-président, Affaires publiques et Services aux membres.
De la Fédération canadienne des épiciers indépendants:
M. John Scott, président.
De la Coalition canadienne pour une pratique responsable du commerce du tabac -- Opération carte d'identité:
M. Peter K. Flach, président.
Du Regroupement des exploitants de distributrices automatiques de cigarettes (REDAC):
M. Pierre Patenaude, président;
M. Raymond Laporte, président, comité du suivi législatif.
Séance de l'après-midi:
De l'Association canadienne du tennis:
M. Richard Legendre, directeur, Tennis Canada (Montréal).
De Molstar Sports & Entertainment:
M. Brent Scrimshaw, président.
M. Rick Dearden, conseiller juridique.
Du Grand Prix Player's Ltée de Trois-Rivières:
M. Léon Méthot, président et directeur général.
De l'Institut canadien de la santé infantile:
Mme Jenny Tipper, coordonnatrice de la recherche.
De l'Association médicale canadienne:
Mme Judith Kazimirski, présidente.
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
De Action on Smoking and Health:
M. Les Hagen, directeur exécutif.
De la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac:
M. Louis Gauvin, coordonnateur.
De l'Association des droits des non-fumeurs:
M. Eric LeGresley, conseiller juridique.
Mme Ruth Sullivan, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Mme Liora Salter, professeur, faculté de droit, Osgoode Hall Law School.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Jessiman, Kenny, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 3 avril 1997).