Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 54 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 3 avril 1997
(73)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Kenny, Lewis, Maheu, Nolin et Pearson (9).
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Atlantic Federation of Musicians:
M. Peter J. Power, président.
Du 25th St. Theatre Centre Inc.:
Mme Karen Planden, directrice générale.
Du Théâtre du Nouvel-Ontario Inc.:
M. Robert Gagné, administrateur.
De la Conférence canadienne des arts:
M. Keith Kelly, directeur national.
Du Conseil canadien de la distribution alimentaire:
M. Michel Nadeau, vice-président, Affaires publiques et Services aux membres.
De la Fédération canadienne des épiciers indépendants:
M. John Scott, président.
De la Coalition canadienne pour une pratique responsable du commerce du tabac -- Opération carte d'identité:
M. Peter K. Flach, président.
Du Regroupement des exploitants de distributrices automatiques de cigarettes (REDAC):
M. Pierre Patenaude, président;
M. Raymond Laporte, président, comité du suivi législatif.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 50 des délibérations du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
M. Peter Power, Mme Karen Planden, M. Robert Gagné et M. Keith Kelly font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
M. Michel Nadeau, M. John Scott et M. Peter Flach font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
M. Scott accepte de fournir au comité une liste des passages du projet de loi que son organisme estime ambigus.
À 11 h 17, le sénateur Lewis prend le fauteuil.
À 11 h 19, le sénateur Carstairs reprend le fauteuil.
M. Pierre Patenaude fait un exposé et, de concert avec M. Raymond Laporte, répond aux questions.
M. Laporte dépose auprès de la greffière du comité une lettre de Santé et Bien-être social Canada, en date du 16 janvier 1995, concernant la modification des distributrices automatiques de cigarettes (pièce 5900 L1-C-71 54 «4»).
À 12 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 3 avril 1997
(74)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 12 h 32, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Jessiman, Kenny, Lewis, Maheu, Nolin et Pearson (9).
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne de tennis:
M. Richard Legendre, directeur, Tennis Canada (Montréal).
De Molstar Sports & Entertainment:
M. Brent Scrimshaw, président;
M. Rick Dearden, conseiller juridique.
Du Grand Prix Players Ltée de Trois-Rivières:
M. Léon Méthot, président-directeur général.
De l'Institut canadien de la santé infantile:
Mme Jenny Tipper, coordonnatrice de la recherche.
De l'Association médicale canadienne:
Mme Judith Kazimirski, présidente.
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
De Action on Smoking and Health:
M. Les Hagen, directeur exécutif.
De la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac:
M. Louis Gauvin, coordonnateur.
De l'Association des droits des non-fumeurs:
M. Eric LeGresley, conseiller juridique.
Mme Ruth Sullivan, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Mme Liora Salter, faculté de droit, Osgoode Hall Law School.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 50 du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
M. Brent Scrimshaw, M. Rick Dearden, M. Léon Méthot et M. Richard Legendre font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Mme Jenny Tipper, Mme Judith Kazimirski et M. Rob Cunningham font chacun une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
M. Cunningham dépose auprès du comité deux (2) index des documents remis au greffier du comité à l'intention des membres dans le cadre de leur examen du projet de loi C-71 (pièce no 5900 L1-C-71-54 «5»).
À 15 h 17, la séance est suspendue.
À 15 h 35, la séance reprend.
M. Les Hagen, M. Louis Gauvin et M. Eric LeGresley font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Mme Ruth Sullivan fait une déclaration.
Mme Liora Salter fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank