Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 56 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 avril 1997
(76)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Milne, Moore, Nolin et Pearson (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Haidasz, Kenny et Lavoix-Roux (3).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable David Dingwall, député, c.p., ministre de la Santé.
TÉMOIN:
De Santé Canada:
M. Chris McNaught, conseiller juridique, Services juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 mars 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 50 du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
L'honorable David Dingwall fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. McNaught.
Le ministre dépose auprès de la greffière du comité une liste des documents reçus par le ministère au sujet du plan directeur pour lutter contre le tabagisme (pièce no 5900 L1-C-71 56 «7»).
Le ministre dépose auprès de la greffière du comité une liste d'amendements au projet de loi C-71 proposés par l'industrie du tabac (pièce no 5900 L1-C-71 56 «8»).
Le ministre dépose auprès de la greffière du comité un document provenant de l'affaire Liggett (pièce no 5900 L1-C-71 56 «9»).
Le ministre dépose auprès de la greffière du comité une étude du professeur Richard Pollay intitulée «The last Straw? Cigarette Advertising and Realized Market Shares Among Youths and Adults, 1979-1993» (pièce no 5900 L1-C-71 56 «10»).
Le ministre dépose également auprès de la greffière du comité une étude préparée par l'Institut national du cancer du Canada (pièce no 5900 L1-C-71 56 «11»).
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank