Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 57 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 avril 1997
(77)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore, Nolin et Pearson (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Kenny (2).
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (Voir le fascicule no 50 du mercredi 19 mars 1997 pour le texte complet de l'ordre de renvoi.)
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Nolin fait une déclaration.
Il est convenu -- QUE le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-71.
L'honorable sénateur Lewis propose -- QU'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-71, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité discute de recommandations qui pourraient être incluses dans le rapport.
L'honorable sénateur Lewis propose -- QUE les recommandations soient incluses dans le rapport sur le projet de loi C-71.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gigantès propose -- QUE le comité de direction soit habilité à approuver la version finale du rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- QUE les membres du comité enverront tout autre projet de recommandation à la présidence d'ici midi, le vendredi 11 avril 1997.
Il est également convenu -- QUE le sénateur Beaudoin revoie la version française du rapport.
À 11 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank