Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 58 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 16 avril 1997 (78)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 19 h 48, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Doyle, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne et Pearson (7).

Également présents: Du service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, James Robertson, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

D'Élections Canada:

M. Jacques Girard, directeur, Services juridiques;

Mme Holly McManus, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 avril 1997, le comité entreprend son étude du règlement conformément aux paragraphes 7(6) et (7) de la Loi référendaire.

La présidente fait une déclaration.

M. Jacques Girard et Mme Holly McManus font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- QUE le comité dépose un rapport au Sénat indiquant qu'il a étudié le règlement et le juge satisfaisant.

À 20 h 08, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank