Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 60 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 21 avril 1997
(80)
Séance du matin
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 04, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin, Gigantès, Jessiman, Kenny, Milne et Pearson (8).
Également présent: Gérald Lafrenière, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Fred Bobiasz, avocat général, section de la politique en matière de droit pénal, secteur des politiques;
Catherine Kane, conseillère juridique, section de la politique en matière de droit pénal, secteur des politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 avril 1997, le comité commence l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois.
La présidente fait une déclaration.
M. Fred Bobiasz fait une déclaration et, avec Mme Kane, répond aux questions.
À 11 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 21 avril 1997
(81)
Séance de l'après-midi
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 14 h 03, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin, Gigantès, Jessiman, Kenny, Milne et Pearson (8).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
David Whellams, conseiller juridique, section de la politique en matière de droit pénal, secteur des politiques.
Du Bureau du solliciteur général du Canada:
Jennifer Trottier, analyste principale des politiques, Direction des politiques correctionnelles.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 avril 1997, le comité commence l'examen du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général.
La présidente fait une déclaration.
M. David Whellams fait une déclaration et, avec Mme Jennifer Trottier, répond aux questions.
À 15 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank