Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 22 avril 1997
Fascicule no 61
Deuxième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général
Deuxième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois
Y COMPRIS: LE VINGT-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-55)
- Procès-verbal
- Vingt-septième rapport
- Témoignages - Séance du matin (120K)
- Témoignages - Séance de l'après-midi (76K)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-55
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et Réforme du droit;
M. Allan Manson, professeur à l'Université Queen's, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale du droit pénal.
Du ministère de la Justice:
David Whellams, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.
Sur le projet de loi C-17
De la Criminal Lawyers' Association of Ontario:
Robert Wakefield, directeur régional (Ottawa).
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
M. Barton Rosborough, secrétaire-trésorier, Section nationale de droit pénal.
Du ministère de la Justice:
M. Fred Bobiasz, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.
MEMBRES DU LE COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Milne, Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Landry est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (le 22 avril 1997).