Délibérations du sous-comité de l'enseignement postsecondaire
du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 6 août 1996
(1)

[Traduction]

Le sous-comité sur l'éducation postsecondaire se réunit aujourd'hui à 11 h 15 pour organiser ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, DeWare, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Bosa (5).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Landry.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Claude Emery.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du sous-comité préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que l'honorable sénateur Bonnell assume la présidence du sous-comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du sous-comité invite le sénateur Bonnell à occuper le fauteuil.

Le président fait une déclaration.

L'honorable sénateur Bosa propose -- Que l'honorable sénateur Lavoie-Roux assume la vice-présidence du sous-comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure (comité de direction) soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du sous-comité désigné après les consultations d'usage; que le comité de direction soit autorisé à prendre les décisions au nom du sous-comité en ce qui a trait au programme et à la procédure; que le comité de direction soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences et que le comité de direction fasse rapport de ses décisions au sous-comité.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bosa propose -- Que le sous-comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses Délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur DeWare propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bosa propose -- Que le quorum consiste en trois (3) membres représentant les deux partis.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité; que le vcomité de direction soit autorisé à négocier les contrats et à faire appel aux services d'experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidente, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur DeWare, en guise d'amendement à la motion précédente «que la présidente... dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés», propose -- Que le Comité de direction, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président, ou en son absence au vice-président; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président ou au greffier du sous-comité.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur DeWare propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux dépenses des témoins, le sous-comité puisse rembourser une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour jusqu'à concurrence d'un représentant par organisation et que le paiement soit versé sur présentation de la demande.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Les membres du comité discutent des établissements postsecondaires de la région de la capitale nationale dont des représentants pourraient être invités à comparaître. Une liste des établissements possibles est distribuée. L'honorable sénateur DeWare propose que le sous-comité entreprenne ses audiences à Ottawa avec des organismes d'étudiants et d'étudiantes.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que les établissements postsecondaires d'Ottawa soient invités à soumettre des propositions pour s'occuper des communications. L'honorable sénateur Lavoie-Roux encourage le sous-comité, comme elle avait encouragé le comité à le faire, à examiner avec soin son mandat et, avant de convoquer des témoins ou de communiquer avec les médias, à bien préciser son mandat et son intention.

L'honorable sénateur Bosa propose que le sous-comité lève maintenant la séance.

À 11 h 55, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 22 octobre 1996
(4)

Le sous-comité sur l'éducation postsecondaire au Canada se réunit aujourd'hui à 10 h 3, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorne Bonnell (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bonnell, Cools, DeWare et Lavoie-Roux. (5)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Losier-Cool.(1)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Robert Coulter, directeur, Direction de la politique sur les programmes pour les Indiens;

Peter Frood, analyste principal en matière de politiques;

Steven Peach, analyste des programmes.

Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 1996, le sous-comité reprend son étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada.

M. Coulter fait une déclaration (conservée par le comité en tant que pièce no 5900-2.35/S2-SS1 1 «5») et répond aux questions avec l'aide de MM. Peach et Frood.

À 11 h 10, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du sous-comité,

John Desmarais