Délibérations du sous-comité de l'enseignement postsecondaire
du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
(30)

[Traduction]

Le sous-comité de l'enseignement postsecondaire se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur M. Lorne Bonnell (président ).

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bonnell, DeWare, Forest, Lavoie-Roux et Mercier (6).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Robert W. Mitchell, c.r., ministre de l'Enseignement postsecondaire et de la formation professionnelle de la Saskatchewan.

TÉMOINS:

Du ministère de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle de la Saskatchewan:

Dan Perrins, sous-ministre.

De l'Université Carleton:

M. Ross Finnie, professeur;

M. Saul Schwartz, professeur.

De l'Association nationale des étudiants handicapés au niveau postsecondaire:

Frank Smith, coordonnateur;

Jennison Asuncion, membre du conseil d'administration, vice-président, Affaires internes.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 1996, le sous-comité reprend son étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans les témoignages du sous-comité du 6 août 1996, fascicule no 1).

L'honorable Robert W. Mitchell fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 20, Saul Schwartz et Ross Finnie font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 25, l'honorable sénateur Lavoie-Roux, vice-présidente, assume la présidence.

À 10 h 55, l'honorable sénateur Forest propose que le sénateur Andreychuk soit présidente suppléante.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 15, l'honorable sénateur Bonnell reprend la présidence.

Jennison Asuncion et Frank Smith font une déclaration et répondent aux questions.

M. Smith dépose les documents suivants auprès du greffier:

a) ANEHNPS Bulletin no 46, février 1997, pièce no 6050-2.35/P1 14 «38»;

b) Une publication intitulée Étude des programmes d'aide financière destinés aux étudiants handicapés de niveau postsecondaire: Afin de mieux répondre aux besoins de chacun, Rapport final, octobre, 1993, pièce no 6050-2.35/P1 14 «39»;

c) Une publication intitulée Employment Opportunities for Post-Secondary Students and Graduates with Disabilities: A National Study, July, 1996, pièce no 6050-2.35/P1 14 «40»; et

d) Une publication intitulée Donner un sens à notre citoyenneté canadienne, la volonté d'intégrer les personnes handicapées, publiée par le groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées, Gouvernement du Canada, 1966, pièce no 6050-2.35/P1 14 «41».

À 12 h 15, le sous-comité poursuit sa séance à huis clos pour débattre de l'ébauche du rapport.

Il est convenu -- Que le sous-comité se réunisse mardi après-midi à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures, pour poursuivre le débat sur l'ébauche du rapport.

À 13 heures, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 22 avril 1997
(31)

[Traduction]

Le sous-comité de l'enseignement postsecondaire se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur M. Lorne Bonnell (président).

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, DeWare, Forest, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Perrault (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Bosa.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 1996, le sous-comité reprend son examen de l'état de l'enseignement postsecondaire au Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des délibérations du sous-comité du 6 août 1996).

Le sous-comité examine et modifie son rapport provisoire pour le faire approuver définitivement par le comité à sa réunion du mercredi 23 avril 1997.

À 17 h 25, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du sous-comité,

Jill Anne Joseph