Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 -- Rapport du comité

Le mercredi 8 mai 1996.

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec la recommandation suivante:

Que, lorsque les obligations et les responsabilités de l'ex- ministère de la Santé et du Bien-être social auront été entièrement réaffectées au ministère de la Santé et au ministère du Développement des ressources humaines, les deux ministères se fassent un point de principe de maintenir une interaction constante et concrète étant donné l'affinité des domaines qui relèvent de leurs compétences respectives.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MABEL M. DeWARE