Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 mai 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Marchand, c.p., que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle