Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 octobre 1996:

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody,

Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner le Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996, ainsi que toute affaire s'y rapportant; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre 1996.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle