Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 13 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 26 novembre 1996
(21)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorable sénateurs Bonnell, Bosa, DeWare, Forest, Haidasz, Losier-Cool et Perrault (7).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball et Grant Purves, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association pour les droits des non-fumeurs:

Eric LeGresley, conseiller juridique.

De la Société canadienne du cancer:

Maurice Gingues, chargé de projets;

Rob Cunningham, analyste de politiques.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 1er octobre 1996, fascicule no. 11.)

M. LeGresley fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 13, MM. Gingues et Cunningham font une déclaration et répondent aux questions.

M. Gingues dépose un article intitulé Tendances de la mortalité associée aux cancers reliés au tabagisme de 1950 à 1991 que le greffier conserve comme pièce no 5900 S2/S-5-13 «2».

À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph