Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 1996
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 10, dans la pièce 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les sénateurs Bonnell, Bosa, Cools, Cohen, DeWare, Forest, Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Perrault et Phillips (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Landry.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Kristen Douglas, Grant Purves et Kate Dunkley, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Equitable Child Maintenance and Access Society:
Marina Forbister, présidente;
Michael A. LaBerge, secrétaire.
De R.E.A.L. Women of Canada:
Gwen Landolt, vice-présidente nationale;
Diane Watts, recherchiste;
Sophie Joannou, membre de l'exécutif national.
Philip Epstein, c.r., avocat en droit de la famille.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la Marine marchande du Canada (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 4 décembre 1996, fascicule no 15).
Marina Forbister demande que le mémoire de la Equitable Child Maintenance and Access Society soit réputé faire partie de la déclaration de l'organisme. Le mémoire est conservé par le greffier (pièce no 5900 S2/C-41 17 «1»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Marina Forbister et Michael LaBerge font une déclaration et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Cools propose -- QUE les recommandations présentées par la Equitable Child Maintenance and Access Society soient imprimées en annexe des témoignages de la séance (annexe no 5900 S2/C-41, 17 «1»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, Gwen Landolt fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Bosa propose -- QUE le mémoire présenté par R.E.A.L Women of Canada soit imprimé en annexe des témoignages de la séance (annexe No 5900 S2/C-41, 17 «2»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 55, Philip Epstein fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 1996
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la salle 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Haidasz, Jessiman, Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Mercier et Phillips (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas, Grant Purves et Kate Dunkley, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
M. Ross Finnie, professeur, École d'administration publique, Université Carleton.
Walter Fox, B.A., LL.B.
Du Parental Alienation Information Network (P.A.I.N.):
Pamela Stuart-Mills, présidente.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada (pour le texte complet de l'ordre de renvoi, consulter les Délibérations du comité, datées du 4 décembre 1996, fascicule no 15).
L'honorable Allan Rock fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 10, Ross Finnie fait une déclaration.
À 11 h 25, Walter Fox fait une déclaration et répond aux questions.
À midi, Pamela Stuart-Mills fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, l'honorable sénateur Cohen propose -- QU'il soit fait rapport maintenant du projet de loi mais que des témoins supplémentaires soient entendus après le congé de Noël.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par 7 voix contre 5.
À 12 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph