35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 27 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 21 avril 1997:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle