Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 1 -- Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 mars 1996:

Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant le Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle