Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 3 -- Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 7 mai 1996
(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 32 sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Davey, Forrestall, Johnson, Losier-Cool, Milne, Petten, Poulin, Roberge et Spivak. (12)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Carney, Cohen, Hébert et Kinsella.

Présents: MM. John Christopher, David Johansen et Daniel J. Shaw, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; M. Martin Brennan, expert-conseil, Centre parlementaire; M. Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend son examen du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

COMPARAÎT:

L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre des Transports

TÉMOINS:

Du Réseau CP Rail:

Rob J. Ritchie, président directeur-général

David W. Flicker, vice-président, Affaires gouvernementales et publiques

Du gouvernement de la Saskatchewan:

L'honorable Andy Renaud, M.A.L., ministre de la Voirie et des Transports

Bernie Churko, directeur exécutif, Division de la logistique, de la planification et de l'application des règlements, ministère de la Voirie et des Transports

Du ministère des Transports:

Moya Greene, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques et de la coordination

Les témoins du Réseau CP Rail font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que le mémoire du Réseau CP Rail soit déposé auprès du greffier du comité (Pièce 5900 T1 - 2.35 / C-14, 3 «13»).

Les témoins du gouvernement de la Saskatchewan font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que le mémoire conjoint de l'honorable Glen Findlay, ministre de la Voirie et du Transport du Manitoba, de l'honorable Andy Renaud, ministre de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan et de l'honorable Stephen C. West, ministre des Transports et des Services publics de l'Alberta soit déposé auprès du greffier du comité (Pièce 5900 T1 - 2.35 / C-14, 3 «14»).

L'honorable David Anderson et les témoins du ministère des Transports font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que le document présenté par la Western Canadian Shippers' Coalition le 6 mai 1996 soit déposé auprès du greffier du comité (Pièce 5900 T1 - 2.35 / C-14, 3 «15»).

À 18 h 05, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

L'honorable sénateur Davey propose -- Que rapport soit fait sans amendement du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

À 19 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson