Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 3 -- Rapport du comité

Le MERCREDI 8 mai 1996

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 mars 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

LISE BACON

Chair