Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 18 juin 1996
Fascicule no 7
Troisième réunion concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne
Y COMPRIS: LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (PROJET DE LOI C-20)
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson c.p., député, ministre des Transports
TÉMOINS:
De la Canadian Owners and Pilots Association:
Ken McNeill, vice-président;
Bill Peppler, directeur général;
Garth Wallace, rédacteur.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Bruce Phillips, commissaire;
Julien Delisle, directeur exécutif;
Martine Nantel, conseillère juridique.
De Nav Canada:
John Crichton, président du conseil;
Kenneth B. Copeland, président.
Du ministère des Transports:
Glen MacDougall, négociateur en chef, SNA;
Gordon Wilson, conseiller législatif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, Davey, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Perrault, c.p., Poulin, Roberge Roux Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)