Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le lundi 17 février 1997
Fascicule no 10
Première réunion concernant: Bill C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
M. Leonard St-Aubin, directeur, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications;
Mme Millie Nickason, conseillère, Services juridiques d'Industrie Canada, ministère de la Justice;
M. James Ladouceur, analyste principal en matière de politique, Direction de la politique des télécommunications.
De Bell Canada:
Mme Sheridan Scott, vice-présidente, Droit relatif aux multimédias et réglementation;
M. Al Wallace, vice-président, Questions de réglementation.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Milne, Perrault, c.p., Poulin, Rompkey c.p., Spivak, St. Germain
* Membres d'office
(Quorum 4)