Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
(21)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Grimard, Johnson, Kinsella, Mercier, Pépin, Roberge et Watt. (9)

Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Monique Hébert, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée; Marc Chénier, recherchiste du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:

Michael McCabe, président et chef de la direction; et

Cynthia Rathwell, conseillère juridique.

De l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française:

Bernard Guérin, conseiller juridique, Télé-Métropole Inc.

Du Golden West Broadcasting Ltd.:

Elmer Hildebrand, président et chef de la direction.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Les témoins de l'Association canadienne des radiodiffuseurs font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association canadienne des radiodiffuseurs soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 16, «23»).

Le témoin de l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 16, «24»).

Le témoin de Golden West Broadcasting Ltd. fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu -- QUE l'exposé de Golden West Broadcasting Ltd. soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 16, «25»).

L'honorable sénateur Johnson propose que le rapport intérimaire du sous-comité des communications intitulé: Branché pour gagner soit adopté et que la présidente le dépose au Sénat.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 03, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson