Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extraits des Journaux du Sénat du jeudi 10 avril 1997:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle