Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 23 avril 1997
Fascicule no 19
Le projet de loi C-44, Loi maritime du Canada
Y COMPRIS: LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-44)
TÉMOINS:
Le mercredi 23 avril 1997
De la ville de Toronto:
Martin Silva, conseiller, ville de Toronto;
Dan Leckie, conseiller, ville de Toronto.
De la Municipalité régionale de Toronto:
Jack Layton, conseiller.
De la Commission du havre de Toronto:
Charles D. Parmelee, président;
Howard Joy, vice-président.
De la Fédération maritime du Canada:
Francis C. Nicol, président;
Sonia Simard, assistante exécutive du président.
De l'Association des armateurs canadiens:
T. Norman Hall, président.
Du ministère des transports:
Neil MacNeil, directeur exécutif, Havres et Ports;
Barrie LePitre, avocat général, services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Cochrane, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, Landry, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Pépin, Perrault, c.p., Roberge, Spivak, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 23 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 23 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 23 avril 1997).