Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 19 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 23 avril 1997
(24)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 27, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bacon, Cochrane, Johnson, Landry, Mercier, Pépin, Perrault, Roberge et Spivak (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stollery.

Également présents: Martin Brennan, expert consultant; Marc Chénier, recherchiste du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la ville de Toronto:

Martin Silva, conseiller, ville de Toronto;

Dan Leckie, conseiller, ville de Toronto.

De la Municipalité régionale de Toronto:

Jack Layton, conseiller.

De la Commission du havre de Toronto:

Charles D. Parmelee, président;

Howard Joy, vice-président.

De la Fédération maritime du Canada:

Francis C. Nicol, président;

Sonia Simard, adjointe administrative du président.

De l'Association des armateurs canadiens:

T. Norman Hall, président.

Du ministère des Transports:

Neil MacNeil, directeur exécutif, Havres et ports;

Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 avril 1997, le comité procède à l'examen du projet de loi C-44, Loi maritime du Canada.

Les témoins de la ville de Toronto font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que l'exposé des témoins de la ville de Toronto soit déposé auprès du comité en tant que pièce 5900 T1 -2.35 /C-44, 19, «3».

Les témoins de la Municipalité régionale de Toronto font une déclaration et répondent aux questions.

Les témoins de la Commission du havre de Toronto font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que l'exposé des témoins de la Commission du havre de Toronto soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5900 T1 -2.35 /C-44, 19, «4».

Les témoins de la Fédération maritime du Canada font une déclaration et répondent aux questions.

Le témoin de l'Association des armateurs canadiens fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu -- Que l'exposé de l'Association des armateurs canadiens soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5900 T1 -2.35 /C-44, 19, «5».

Les témoins du ministère des Transports font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que l'exposé du ministère des Transports soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5900 T1 -2.35 /C-44, 19, «6».

L'honorable sénateur Cochrane propose que d'autres groupes ou particuliers soient invités à comparaître devant le comité.

La question, mise aux voix, est rejetée.

L'honorable sénateur Pépin propose que le projet de loi C-44, Loi maritime du Canada, soit adopté sans amendement et que la présidente soit autorisée à en faire rapport au Sénat.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson