GARDER LE CAP
Rapport du Sous-comité des affaires des anciens combattants du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le président du Sous-comité, L'honorable Orville H. Phillips
Le vice-président, L'honorable M. Lorne Bonnell
Avril 1997
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS DU VICE-PRÉSIDENT
PALIERS DE RÉVISION ET D'APPEL DES DÉCISIONS
MODIFICATIONS DE LA LÉGISLATION TOUCHANT LES ANCIENS COMBATTANTS
MEMBRES
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
L'honorable Mabel M. DeWare, président
L'honorable Peter Bosa, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
|
Bonnell, M. Lorne Cohen, Erminie Joy Cools, Anne C. *Fairbairn, Joyce, C.P. (ou Graham, Alasdair) Forest, Jean B. Haidasz, Stanley, C.P. Hervieux-Payette, Céline |
Lavoie-Roux, Thérèse Losier-Cool, Rose-Marie *Lynch-Staunton, John (ou Kinsella, Noel) Perrault, Raymond J., C.P. Phillips, Orville H. |
*Membres d'office
Le greffier du Comité,
Jill Anne Joseph
Le Sous-comité des affaires des anciens combattants :
L'honorable Orville H. Phillips, président
L'honorable M. Lorne Bonnell, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
|
Cohen, Erminie J. Cools, Anne C. *Fairbairn, Joyce, C.P. (ou Graham, Alasdair) |
Jessiman, Duncan Losier-Cool, Rose-Marie *Lynch-Staunton, John (ou Kinsella, Noel) Perrault, Raymond J., C.P. |
*Membres d'office
Le greffier du Sous-comité
Patrick J. Savoie
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du 10 décembre 1996 :
L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner des mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1997.
Après débat,
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le Greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 11 décembre 1996 :
L'honorable sénatrice Lavoie-Roux propose -
Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à examiner des mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants; et
Que le Comité présente son rapport au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au plus tard le 23 juin 1997.
Après débat,
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Comité
Jill Anne Joseph
AVANT-PROPOS
Depuis plusieurs années, le Sous comité sénatorial des affaires des anciens combattants défend la cause de ces valeureux Canadiens, en veillant à ce qu'ils aient toujours accès aux avantages qu'ils méritent tant. Nos héros vieillissent, notre mémoire s'estompe, mais il ne faut pas laisser les Canadiens oublier leur dette envers nos anciens combattants et nos soldats.
À titre de sous-comité sénatorial, nous avons examiné les réformes entreprises par le ministère des Anciens combattants dans la foulée du projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Le sous-comité a fait acte de foi en 1994 en permettant au projet de loi de franchir l'étape du Sénat sans amendements, ce qui a permis l'adoption rapide de la loi. Il semble que cette foi était justifiée.
Lorsque le sous-comité a entrepris ses audiences à l'administration centrale du Ministère à Charlottetown, il est apparu d'évidence à ses membres qui avaient travaillé au projet de loi C-67 que les mentalités avaient changé au sein du Ministère.
Je pense représenter fidèlement l'opinion du sous-comité en affirmant que les anciens combattants du Canada ont accès à une gamme d'avantages et à des services qui sont parmi les meilleurs au monde. Je dois cependant mettre le lecteur en garde contre la complaisance : nous n'avons pas atteint la perfection et nous devons tout faire pour que les anciens combattants méritants aient droit au bénéfice du doute et reçoivent un accès équitable aux avantages, aux droits et aux services.
J'espère que ce rapport et son titre, Garder le cap, réussiront à véhiculer le message suivant : il nous faut rester vigilants afin que le gouvernement demeure dans la bonne voie.
Je m'en voudrais de passer sous silence l'excellent travail du greffier du sous-comité, Patrick Savoie, de notre recherchiste à la bibliothèque, Grant Purves, ainsi que le travail de recherche et d'appui que nous ont procuré les bureaux du président et du vice-président. Le travail de toutes ces personnes, et l'apport du personnel du ministère des Anciens combattants ont contribué à la qualité des audiences et du rapport qui en découle.
Comme parlementaires, nous sommes encouragés de voir le résultat de tant d'années de recherches et de lobbying. J'espère que les recommandations et les observations présentées dans ce rapport aideront le gouvernement à Garder le cap.
Orville H. Phillips
Président
AVANT-PROPOS
Le projet de loi C-67, Loi constituant le tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le tribunal d'appel des anciens combattants, a constitué un point tournant décisif pour les anciens combattants canadiens.
Le ministère des Anciens combattants mérite une bonne partie du crédit pour la façon qu'il a accepté et mis en oeuvre bon nombre des changements de fond au processus d'attribution des pensions. Au premier niveau d'attribution, le temps de roulement a été remarquablement réduit; le Ministère a donné priorité à l'élimination rapide de son arriéré de demandes.
Je souhaite reprendre à mon compte les propos du président et en ajouter de mon cru en disant à quel point le Sous-comité se réjouit de la collaboration reçue de la part des fonctionnaires du Ministère à Charlottetown, pendant toute la durée de l'étude.
Je tiens à remercier tout particulièrement M. David Nicholson, sous-ministre des Anciens combattants, pour ses réponses franches aux questions du Sous-comité. On nous a assuré que les nouvelles fonctions de M. Nicholson à l'Agence de promotion du Canada atlantique n'entreront pas en conflit avec ses engagements après de nos anciens combattants.
Je voudrais également reconnaître l'appui précieux fourni au Sous-comité depuis de nombreuses années par la Légion royale canadienne et le Conseil national des associations d'anciens combattants. Ces deux organismes représentent bien les intérêts de leurs membres.
Enfin, les recommandations contenues dans ce rapport sont tournées vers l'avenir, sans négliger le souvenir du passé. J'estime que ce thème reflète bien la vision renouvelée du ministère des Anciens combattants, qui continue de Garder le cap.
M. Lorne Bonnell
Vice-président