Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 31 mars 1998

(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 12, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Charlie Watt (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Beaudoin, Berntson, Forest et Watt (5).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Lucier (1).

Également présente: Jill Wherrett de la Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 mars 1998, le comité entreprend son étude du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Mimi Fortier, directrice intérimaire, Direction du pétrole et du gaz du Nord;

Normand Tremblay, chef politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord;

Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques;

Harmit Bajaj, directeur, Direction des relations financières; et

James F. Bishop, négociateur fédéral principal, Revendications et gouvernement indien.

M. Tremblay fait une déclaration puis répond aux questions avec l'aide de M. Bajaj, de Mme Fortier et de M. Bishop.

Il est convenu -- De ne pas procéder à l'étude article par article du projet de loi.

Il est convenu -- D'adopter le titre du projet de loi.

Il est convenu -- De faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.

À 10 h 44, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

Le comité entreprend des discussions sur ses travaux futurs.

Le président présente le rapport de la réunion du sous-comité du programme et de la procédure du 24 mars 1998.

Après débat, il est convenu que, conformément à l'autorisation budgétaire adoptée par le Sénat le 17 février 1998, le comité retienne les services de Peter Ittinuar et de Konrad Sioui comme conseillers pour l'étude spéciale sur la fonction gouvernementale autochtone.

Le comité entreprend la discussion d'un budget proposé pour l'exercice 1998-1999 au montant de 32 000 $ afin de permettre à ses membres de terminer les travaux préparatoires et un plan de travail détaillé pour l'étude spéciale sur la fonction gouvernementale autochtone.

Après débat, l'honorable sénateur Jean Forest propose -- Que le budget proposé au montant de 32 000 $ pour l'étude spéciale sur la fonction gouvernementale autochtone soit adopté.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le comité entreprend de discuter d'un plan de travail pour le projet de loi C-6, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Après débat, il est convenu de déléguer au sous-comité du programme et de la procédure, l'organisation des réunions et le choix des témoins pour le projet de loi C-6.

À 11 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu