Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 16 - Onzième Rapport du comité

Le MARDI 31 mars 1998

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi, 12 février 1998 à examiner, pour rapport, les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2), dépose maintenant son rapport intitulé L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada: partir du bon pied.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY