Délibérations du sous-comité de la
Forêt boréale

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Tiré du Procès-verbal du comité permanent de l'agriculture et des forêts le 19 février 1998.

Qu'un sous-comité soit institué et qu'il soit autorisé à faire enquête sur différentes questions touchant l'exploitation de la forêt boréale et toute autre question se rattachant à la foresterie que le comité pourrait lui renvoyer de temps à autre.

Que le sous-comité soit investi des pouvoirs conférés au comité sénatorial permanent de l'agriculture en vertu des articles 89 et 90 du Règlement du Sénat, à l'exception du pouvoir de faire rapport au Sénat directement.

Que cinq (5) membres, dont trois constituent un quorum, soient désignés pour faire partie du sous-comité.

Que le sous-comité sur la forêt boréale soit composé initialement des membres suivants: les honorables sénateurs Robichaud, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan.

Que le greffier du sous-comité soit informé des substitutions.

Le greffier du comité,

Blair Armitage