SOUS-COMITÉ SÉNATORIAL DE LA FORÊT BORÉALE
RÉALITÉS CONCURRENTES : LA FORÊT BORÉALE EN DANGER
ANNEXE D
RÉSUMÉ DAUDIENCES
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le mercredi 23 septembre 1998
Ottawa Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale a tenu des audiences publiques le 23 septembre 1998 au Sénat. Il a entendu M. Graham Lochhead, directeur du Bureau des forêts et de lenvironnement au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le président du Sous-comité, le sénateur Nicholas Taylor, a ouvert la séance en disant : « La forêt boréale est comme une cape sur les épaules de la planète dans son hémisphère nord. Le Canada possède plus de 20 p. 100 de la forêt boréale. »
M. Lochhead a présenté au Sous-comité un exposé détaillé sur la mise en oeuvre dun système de gestion durable des forêts au Canada, sur les normes internationales daménagement forestier et leurs incidences commerciales. Lindustrie forestière mondiale est évaluée à 155 milliards de dollars et les exportations canadiennes se chiffrent à plus de 31 milliards de dollars. Il a dit au Sous-comité que le Canada est un chef de file mondial pour les normes de développement durable des forêts. Quinze grandes compagnies forestières au Canada ont déclaré leur intention dobtenir lhomologation en regard des normes canadiennes de gestion durable des forêts. Lhomologation des compagnies forestières canadiennes débutera cet automne.
M. Lochhead a décrit lévolution, le contenu et la nature des principaux systèmes dhomologation : lAssociation canadienne de normalisation, les Normes forestières ISO 14001, et les normes du Forest Stewardship Council. Il a indiqué que la norme de lACN était la plus complète et la plus rigoureuse. Cependant, lutilisation de différentes normes internationales dans les marchés mondiaux et des pratiques comme létiquetage obligatoire créent des barrières non tarifaires. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international intervient activement dans les cas qui pourraient contrevenir aux usages établis ou aux règles de lOrganisation mondiale du commerce.
M. Lochhead a aussi souligné aux sénateurs que seulement 23 p. 100 de la production forestière mondiale participe aux échanges commerciaux alors que 50 p. 100 de la production mondiale est affectée au chauffage des maisons et à la cuisson des aliments. La portion des forêts du monde directement touchée par les normes daménagement forestier est limitée à la production destinée au commerce, mais la gestion durable des forêts pourrait sétendre à dautres secteurs.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le mercredi 28 septembre 1998
Ottawa Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale a tenu des audiences publiques le 28 septembre 1998 au Sénat. Il a entendu M. Roger Street, directeur, Groupe de la recherche sur ladaptation environnementale, et M. Robert Cross, conseiller, Promotion scientifique, Service de lenvironnement atmosphérique dEnvironnement Canada.
M. Street a décrit au Sous-comité lÉtude pan-canadienne et sa pertinence pour la forêt boréale canadienne. La sénatrice Spivak, vice-présidente, souligne que la forêt boréale pourrait devenir un puits pour le CO2 encore plus important que locéan. M. Street et M. Cross indiquent que les projections de létude indiquent aussi des mesures dadaptation qui pourraient devoir être apportées aux écosystèmes naturels et aux systèmes socio-économiques afin datténuer les impacts du changement climatique et de composer avec ces impacts. La capacité dadaptation au changement climatique varie dune région à lautre, tout autant que les impacts eux-mêmes. La sénatrice Chalifoux a cité les mesures dadaptation prises dans la région de Peace River pour montrer comment cette région réagit aux circonstances qui lui sont propres.
Les spécialistes du Service de lenvironnement atmosphérique ont dit au Sous-comité que la planète connaîtra au cours des prochains siècles des changements climatiques plus marqués que tous ceux quelle a traversés depuis 10 000 ans. Il faudrait que tous les Canadiens participent à lévaluation des impacts et à ladaptation au changement climatique. La forêt boréale sera particulièrement touchée. On estime que la limite forestière sera repoussée de 500 à 1000 mètres en altitude et de 200 à 500 km en latitude. Cela se traduira par une diminution de la superficie de la forêt boréale, car la qualité du sol et la diminution du rayonnement solaire entraveront la progression des essences plus au nord. La migration despèces du sud , lintroduction dinsectes et laugmentation du nombre dincendies de forêt menaceront aussi la forêt boréale. Ces impacts nécessiteront un rajustement important des techniques daménagement forestier.
Les sénateurs membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- leffet de lactivité humaine (barrages, pollution, etc.) sur le climat local et la vitesse du changement climatique,
- limpact de la création de réservoirs et de linondation de terres sur la génération et la séquestration du carbone,
- leffet des techniques de coupe claire sur la capacité des forêts de séquestrer le carbone et de se régénérer dans un environnement de changement climatique,
- la valeur de lexpérience et des connaissances traditionnelles et autochtones et la nécessité dincorporer ces connaissances dans les études scientifiques sur le changement climatique,
- la modification des habitats fauniques suite aux changements climatiques et la vulnérabilité particulière des régions boréales.
- la priorité accordée par le gouvernement fédéral à linflexion des politiques provinciales de gestion des forêts,
- les effets mondiaux des précipitations acides américaines et des émissions trans-frontières,
- limpact extrême du changement climatique dans les régions arctiques et les importantes adaptations quil nécessitera,
- lexistence et la fiabilité des données sur le niveau et limpact des activités de lindustrie forestière dans la forêt boréale canadienne.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le jeudi 8 octobre et le vendredi 9 octobre 1998
Timmins Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest rendu à Timmins (Ontario) les 8 et 9 octobre 1998 pour visiter des sites forestiers et tenir des audiences publiques. Le président du Sous-comité, le sénateur Nick Taylor, a dit quil était essentiel dorganiser des audiences localement pour avoir une meilleure idée de limportance de la forêt boréale pour de nombreuses populations canadiennes.
Durant la matinée et laprès-midi du 8 octobre, accompagné de représentants du Service canadien des forêts et du ministère ontarien des Richesses naturelles, le Sous-comité a visité trois sites gérés par Donohue Inc. afin dexaminer différents travaux dexploitation forestière. Puis, durant laprès-midi et la soirée du 8 octobre, ainsi que durant la matinée du 9 octobre, il a tenu des audiences au Travelway Inn, à Timmins, durant lesquelles ont comparu des entrepreneurs forestiers, des experts en sylviculture, des groupes communautaires et environnementalistes, des représentants des Autochtones et des fonctionnaires.
Durant la tournée, Richard Macnaughton, du Service canadien des forêts, a fait un survol de lactivité forestière dans la région de Timmins et des activités fédérales en développement durable des forêts. Il faut absolument, a dit M. Macnaughton, que le fédéral, les provinces et lindustrie collaborent à létablissement de paramètres concrets pour préserver la diversité biologique des forêts aménagées. Rob Tomchik, de Donohue Inc., a montré aux membres du Sous-comité une aire de coupe rase de 14 ans qui a fait lobjet dune préparation du sol extensive et dapplications dherbicides. M. Tomchik a aussi décrit les efforts de lindustrie en application du Code des pratiques forestières et lévaluation faite par sa compagnie des grands programmes dhomologation : ISO 14000, le système de développement durable des forêts de lAssociation canadienne de normalisation, et le Forest Stewardship Council.
Bob Watt et Wally Bidwell, du ministère ontarien des Richesses naturelles, ont conduit les membres à une traversée de cours deau et à un vieux peuplement de pin gris. M. Watt a décrit le développement des écosystèmes forestiers boréaux et limportance de la diversité biologique. Il a aussi expliqué les techniques de récolte qui imitent les cycles naturels de la forêt, ainsi que les procédés de régénération des forêts et de sélection des essences. Celia Graham, également du ministère ontarien des Richesses naturelles, a parlé du contexte dans lequel les orientations sélaborent en Ontario et de la définition donnée à la notion de durabilité. Elle a aussi décrit en détail les cinq étapes du système officiel de consultation publique qui doit accompagner tout plan daménagement des forêts.
Steve Osawa, du ministère ontarien des Richesses naturelles à Timmins, a décrit lélaboration, lapplication et les résultats des plans de sylviculture exigés par la province des compagnies forestières. Il a aussi parlé du manuel dopérations forestières et de sylviculture ainsi que de la surveillance de la conformité aux normes. Bertrand Sirois, de Donohue, a dirigé une visite dune coupe rase datant de quatre ans qui sest faite selon la régénération naturelle et dune coupe de bois pratiquée avec un équipement lourd et selon les techniques de coupes à blanc. Le sénateur Taylor a fait remarquer que, même si lOntario semble avoir une réglementation progressive de développement durable des forêts, le secret réside dans le système de vérification et la surveillance de la conformité. La collaboration des parcs, du tourisme et des collectivités autochtones est essentielle.
Le Sous-comité a tenu des audiences le 8 octobre en après-midi et en soirée. M. John Naysmith, Ph.D., du Fonds daffectation spéciale pour le reboisement, a décrit lévolution des lois, des règlements et des pratiques en Ontario qui sont passées des coupes de bois et de la gestion des matières ligneuses à la gestion des forêts et la création de fonds daffectation spéciale pour le reboisement des forêts. Les fonds, qui proviennent des contributions de lindustrie, servent à laménagement intensif, à la sylviculture dassainissement et à la lutte antiparasitaire. Richard Moore a décrit la création et le fonctionnement de la forêt modèle du lac Abitibi, une des onze du genre. En plus de leur valeur économique, les forêts répondent aux besoins de loisirs des gens, qui y font de lobservation de la nature, chassent, pêchent et campent, sans compter limportance quelles ont pour les Autochtones. Les forêts modèles réconcilient les notions dabattage et de préservation des arbres.
Durant la soirée, les sénateurs ont entendu les exposés des principales compagnies forestières du nord-est de lOntario. Les porte-parole des trois entreprises ont décrit leurs activités. David Chown, dAbitibi Consolidated, a dit que son entreprise devrait être prête pour lhomologation dISO 14001 dici la fin de lan 2000. Selon lui, les accords de financement fédéraux-provinciaux sont nécessaires, tout comme le rétablissement des subventions fédérales et la décision fédérale de ne pas réglementer davantage les cours deau de traverse. Le sénateur Stratton sest intéressé à ce que les compagnies forestières comptent faire devant la baisse prévue de lapprovisionnement. Il a aussi soulevé les effets à long terme sur le sol et lhabitat des herbicides utilisés dans la sélection dessences.
Martin Litchfield, dE.B. Eddy, a dit que lindustrie mettra au point des indicateurs de durabilité maintenant que des critères existent. Son entreprise tient à la participation et au soutien scientifique du fédéral, et voudrait davantage daide en ce qui concerne les mesures compensatoires démissions de carbone, léchange de droits démission et peut-être des encouragements fiscaux aux projets de biodiversité et de séquestration du carbone. M. Litchfield a présenté des projections de production forestière à long terme. La sénatrice Spivak sest intéressée au témoignage selon lequel les entreprises pensent doubler leur production en dépit de la baisse projetée des approvisionnements. Rick Groves, de Tembec, a décrit la priorité de sa compagnie, soit de créer des marchés à partir de matières qui étaient considérées comme des déchets et de travailler étroitement avec les Autochtones. Il faut dailleurs que les deux ordres de gouvernement et les collectivités autochtones collaborent de près avec lindustrie.
Le 9 octobre en matinée, le Sous-comité a tenu des audiences à Timmins. Selon Brennain Lloyd, de Northwatch, tout nest pas parfait dans la forêt. Depuis 1994, les investissements forestiers ont chuté de 20 %. Les abattages ont augmenté, mais les emplois ont diminué car les machines remplacent les travailleurs tant dans la forêt quen usine. Elle soulève la question des chemins forestiers et la modification artificielle de la composition des forêts. Ric Symmes, de la Federation of Ontario Naturalists, sinquiète aussi de laugmentation de labattage et de la perte demplois dans le secteur forestier qui sajoute aux compressions gouvernementales dans ce secteur. Il recommande que 15 à 20 % des terres publiques soient protégées et que des emplois soient créés grâce à létablissement dun tourisme de classe mondiale parallèlement à la gestion durable des forêts. La sénatrice Spivak a parlé des perspectives possibles si lon conservait jusquà 20 % des forêts.
Jim Antler a présenté le point de vue de la Northern Ontario Tourist Outfitters Association. Il a indiqué que les dépenses directes du tourisme de plein air dans le nord-est de lOntario se sont élevées à 482 millions de dollars et ont représenté 13 000 emplois en 1997. Il soulève la question de laccès routier aux emplacements éloignés et des impacts visuels et sonores des activités de coupe à proximité des sites récréatifs. Le sénateur Mahovolich estime quil faut prioriser la régénération, le rétablissement des sites à leur état naturel, en donnant comme exemple la destruction du parc McIntyre à Timmins.
Bill Thornton, directeur de la gestion des forêts au ministère ontarien des Richesses naturelles, a dit aux sénateurs que les 80 dernières années de coupe de bois et de suppression des incendies de forêt ont changé la composition des forêts et lâge des peuplements de la forêt boréale. Il est impossible dimiter les perturbations naturelles mais on peut prévoir des niveaux de variation semblables aux courbes de perturbations naturelles. M. Thornton a dit que 95 % de la forêt boréale de lOntario appartient à lÉtat, 4,5 % à des capitaux privés et le reste au gouvernement fédéral. Selon lui, la durabilité des forêts à long terme est prioritaire, mais la politique forestière de lOntario reconnaît limportance des forêts pour les gens qui y vivent et pour léconomie. Le sénateur Whelan a parlé de la barrière invisible que posent les différentes réglementations et politiques provinciales aux activités forestières. Il sinterroge sur lavantage davoir des politiques fédérales communes comme celles qui existent aux États-Unis.
M. Terry Quinney, de lOntario Federation of Anglers and Hunters, a décrit une approche innovatrice du développement durable des forêts qui mise sur la mise en réserve de régions écologiques semblables dans tout le paysage forestier. Selon lui, il faut dabord que lindustrie forestière préserve la diversité biologique comme premier élément de la régénération des forêts. Bettyanne Thib-Jelly présidait la Boreal East Round Table du processus de consultation mis en oeuvre par le gouvernement de lOntario. Elle a dit aux sénateurs que la consultation Land for Life est probablement le plus approfondi des dialogues publics sur laménagement du territoire qui aient été organisés en Ontario jusquà maintenant.
Tony Belcourt, de la Metis Nation of Ontario, a parlé de limportance cruciale pour les Métis du Sous-comité de la forêt boréale. Les Métis vivent dans la forêt boréale, mais navaient encore jamais été inclus dans les études des incidences sur les collectivités autochtones. M. Belcourt critique lattitude de lOntario envers les Métis et croit au rôle des Métis dans les discussions sur lavenir de la forêt boréale. Le président, le sénateur Taylor, a assuré aux Métis quils auraient amplement la possibilité de présenter leur point de vue.
Les sénateurs membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- létat des connaissances scientifiques sur les écosystèmes de la forêt boréale,
- la capacité de lindustrie forestière de ramener les forêts à leur état naturel,
- la tenure à long terme des industries forestières par rapport à dautres intérêts (Autochtones, loisirs et zones protégées),
- les compressions dans les budgets de recherche et les subventions à la recherche du gouvernement fédéral,
- le volume et la nature des recherches effectuées par les compagnies forestières,
- la composition et le rôle des équipes de vérification des forêts,
- les chevauchements de compétences fédérales et provinciales, surtout relativement aux poissons, à la faune et aux habitats,
- limpact des différents cadres réglementaires provinciaux,
- comparaison des emplois créés par la foresterie et par le tourisme et les loisirs,
- limpact potentiel des aspects de la gestion de loffre sur lindustrie forestière,
- la mesure dans laquelle les compagnies forestières tiennent compte du changement climatique et du réchauffement de la planète dans leurs plans daffaires et daménagement forestier,
- les restrictions de coupe près des cours deau et des zones riveraines,
- lexactitude de lémulation des perturbations naturelles par lindustrie forestière,
- les effets des herbicides utilisés dans les activités de récolte,
- les économies réalisées par les compagnies grâce à la régénération naturelle,
- les méthodes de calcul des baisses dapprovisionnement et des cibles,
- leffet de la baisse de lapprovisionnement sur labattage darbres plus jeunes, la manière dont les compagnies forestières réagiront aux baisses dapprovisionnement projetées,
- la valeur boursière et les gains réalisés par les compagnies forestières,
- ladaptation des compagnies forestières aux autres usages et besoins, tout en augmentant leurs profits,
- les forêts modèles et leurs progrès vers la durabilité,
- limpact des coupes de bois sur les parcours de piégeage enregistrés,
- lutilisation dherbicides dans la sélection des essences,
- lattitude de lindustrie envers les normes dhomologation.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Les 26, 27 et 28 octobre 1998
Mistissini et Rouyn-Noranda (Québec) - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale a visité Mistissini (Québec), une communauté crie, le lundi 26 octobre 1998, et Rouyn-Noranda (Québec) le mardi 27 octobre et le mercredi 28 octobre pour visiter des sites forestiers et tenir des audiences publiques. Le président du Sous-comité, le sénateur Nick Taylor, a ouvert les séances en rappelant que « la forêt boréale ressemble à une cape jetée sur les épaules de la Terre et que le Canada possède 20 p. 100 de la forêt boréale au monde. » Il a ajouté quil était essentiel dorganiser des audiences là où sexercent des activités forestières pour avoir une meilleure idée de limportance de la forêt boréale pour de nombreuses populations canadiennes.
Le lundi 26 octobre, le Sous-comité a visité la communauté crie de Mistissini au nord-est de Chibougamau (Québec) et a rencontré le chef de la bande Kenny Loon, des membres du conseil de bande, lAssociation des trappeurs cris, des compteurs cris locaux et des membres de la collectivité.
Le chef Kenny Loon a dit au Sous-comité que les activités forestières concernaient étroitement les Cris et quelles avaient des répercussions importantes sur leurs droits traditionnels et négociés de chasse, de pêche et de piégeage dans la région de la baie James. Il a décrit lévolution de la Convention de la Baie-James et les droits dont bénéficient légalement les Cris. Il a également dit aux sénateurs que ces droits nétaient pas respectés par la loi québécoise sur les forêts ni par les méthodes dexploitation des forêts. Des 53 territoires familiaux de piégeage et de chasse de Mistissini, 25 sont empiétés et gravement compromis par les permis de coupe. Quarante-quatre pour cent de ces territoires sont désignés pour la coupe de bois. Dans un contexte plus général, les terres dans le territoire de la baie James qui ont été allouées aux compagnies forestières ont augmenté de 185 p. 100 depuis 1974 et de 16 p. 100 depuis la signature de la Convention de la Baie-James. Les Cris ne sopposent pas à la foresterie, mais ils tiennent à ce que la forêt soit gérée de manière responsable et compatible avec les principes traditionnels de bonne intendance. Le chef Kenny Loon a demandé aux sénateurs de sassurer que les Cris seront consultés et quils participeront directement à lélaboration de lois et de règlements sur la gestion des forêts.
Durant laprès-midi du 26 octobre, le Sous-comité a rencontré lAssociation des trappeurs cris, représentée par Thomas Loon et quatre compteurs cris. Les compteurs ont expliqué quils étaient les gardiens de leur territoire de chasse et en général de lécologie des terres queux et leurs familles habitent depuis des générations. Ils ont décrit en détail les effets désastreux des coupes de bois sur la faune dans leurs territoires et la nécessité de contrôler lactivité forestière par des pratiques industrielles et des inspections des gouvernements. La vice-présidente du Comité, la sénatrice Mira Spivak, a parlé de limpact des activités forestières sur la chasse et la cueillette traditionnelles dans lécosystème, plus particulièrement leffet de ces activités sur les végétaux utilisés à des fins médicinales et alimentaires.
Le mardi 27 octobre, le Sous-comité a visité des forêts exploitées par les Industries Norbord au sud de Rouyn-Noranda. La visite était dirigée par Gilles Chantal, conseiller principal à Forêts Canada; Nelson Royer, technicien forestier au ministère des Ressources naturelles du Québec; et Johanne Morasse et Bernard Bouchard des Industries Norbord. Les sénateurs ont pu prendre connaissance dactivités forestières à différentes étapes : éclaircies précommerciales récentes pour favoriser la croissance et améliorer la qualité des arbres; plantation directe dans un site de coupe en 1981, planté en 1984 et éclairci en 1992; stabilisation dun cours deau pour protéger la qualité de leau et réduire la sédimentation et lérosion; et site récent dabattage en protégeant la régénération naturelle et la qualité du sol.
Durant la soirée du 27 octobre, le Sous-comité a entendu le témoignage de Jocelyn Carrier, président de lAssociation touristique régionale Abitibi-Témiscamingue. M. Carrier a dit aux sénateurs que son association souhaite que la société reconnaisse limportance de protéger les forêts et de créer et protéger les rapports spéciaux avec les peuples autochtones. Les prochaines activités dinformation de lAssociation porteront sur les excursions en pourvoirie, les voyages en motoneige, le tourisme daventure, les visites et autres manifestations. Selon lui, lappât du gain autrefois manifesté par les compagnies forestières et les gouvernements saccompagnait dun mépris pour lenvironnement. M. Yvan Croteau, membre du public, a dit que la désignation de zones protégées doit sattacher à lécosystème dans sa totalité. Le sénateur Terry Stratton a parlé de lutilisation durable des forêts et de la nécessité de désigner des zones protégées à labri des coupes de bois en même temps que dautres zones pour les plantations et les coupes.
Les sénateurs ont tenu des audiences toute la journée du 28 octobre à Rouyn-Noranda. M. Yves Bergeron, professeur de foresterie à lUniversité du Québec en Abitibi-Témiscamingue, a dit quun peu plus de 1 p. 100 des terres québécoises sont désignées zones protégées comparativement à 12 p. 100 qui est le chiffre visé par le rapport Brundtland et le Sommet de Rio. Il a expliqué que la nature assure une plus grande diversité dhabitats fauniques que les exploitants des forêts. Le professeur Bergeron a décrit en détail un projet dutilisation de diverses méthodes de coupe dans les forêts exploitées industriellement fondées sur les différentes perturbations naturelles. Le sénateur Frank Mahovlich a parlé des effets de labattage darbres sur la faune et les écosystèmes, par exemple sur les populations dorignaux.
Joseph Schecapio Blacksmith et Roger Lacroix, de la nation crie de Ouje-Bougoumou, et Jack Blacksmith, du Grand conseil des Cris, craignent que leurs forêts seront détruites beaucoup plus rapidement quelles ne seront reboisées, ce qui rendra leur région désertique. Joseph Blacksmith a dit au Sous-comité quenviron 27 p. 100 des forêts utilisables à Ouje-Bougoumou auront été abattues dici 1999. Les Cris ont toujours eu un mode de vie durable par rapport à leurs ressources, leur environnement, leur habitat et leurs coutumes. Jack Blacksmith a cité des chiffres du gouvernement québécois en 1995 démontrant que les retombées économiques des coupes de bois sur les terres traditionnelles des Cris sont évaluées à plus de 1,3 milliard de dollars, soit environ 15 p. 100 des récoltes annuelles totales au Québec. Il a décrit les poursuites judiciaires intentées par les Cris et demande que le Sénat les aide à promouvoir un dialogue honnête et constructif entre les Cris, le Canada et le Québec. Le président du Comité, le sénateur Nick Taylor, a rappelé que les peuples autochtones habitent la forêt boréale et a parlé de ce que le gouvernement fédéral doit faire pour protéger leurs droits et leurs intérêts dans la forêt.
Robert St. Amour, vice-président des produits forestiers à Tembec, a décrit les activités de son entreprise partout au Canada et dans la région Abitibi-Témiscamingue. Tembec est voué à une exploitation durable des forêts et à laccessibilité des forêts du Nord. Tembec est une entreprise intégrée qui cherche à obtenir la valeur maximum de tous les arbres coupés en créant différents sous-produits. M. St. Amour a aussi décrit les activités de recherche-développement de sa compagnie et les crédits affectés à lenvironnement.
Les audiences de laprès-midi ont débuté par le témoignage de Henri Jacob du Regroupement décologistes de Val-dOr et des environs et de Yvan Croteau, porte-parole des Citoyens du lac Vaudrey. M. Jacob a dit aux sénateurs que le gouvernement du Québec ne permet pas une vraie représentation des groupes environnementaux qui craignent des coupes excessives et la surutilisation des ressources. Les activités forestières perturbent le cycle naturel des forêts et lindustrie forestière ne replante que des espèces désirables. Yvan Croteau représente les habitants et les propriétaires de chalets sur plusieurs lacs de la région de Rouyn-Noranda qui se sont regroupés en réaction aux activités forestières. Ils cherchent à protéger leurs parcelles de forêt contre les activités de coupe. M. Croteau a affirmé que la forêt appartient dabord aux personnes qui y vivent. Le sénateur Aurélien Gill a parlé de limportance de créer des mécanismes et des forums de consultation publique, surtout pour favoriser le dialogue et la collaboration entre différents intérêts.
Samuel Gull et Allan Saganish de la nation crie de Waswanipi ont décrit en détail le mécanisme de consultation quils sont en train de mettre sur pied avec les compagnies forestières dans leur région. Ils font la promotion de la coexistence et cherchent à minimiser les conflits entre les trappeurs et les forestiers. À Waswanipi, tous les 52 territoires de piégeage, à lexception de 4, dont soccupent les compteurs cris sont affectés par les activités forestières. Les Cris de Waswanipi ont établi un système de cartographie et de consultation faisant intervenir la ou les compagnies forestières directement avec le pointeur responsable de chaque territoire de piégeage. Le système de marquage renseigne sur lenvergure et la nature de la forêt boréale, les réseaux routiers et les plans deau, le plan de coupe quinquennal noté par la compagnie et lutilisation des terres à des fins culturelles et traditionnelles qui est notée par le marqueur et les autres utilisateurs. Cette information sert ensuite aux consultations et aux ententes écrites.
Les audiences ont pris fin par le témoignage dArmand Plourde du Syndicat des producteurs de bois dAbitibi-Témiscamingue, qui représentait les propriétaires et les exploitants de boisés privés de la région. Il a expliqué que lindustrialisation et les grosses compagnies forestières ont transformé la nature des activités et des emplois forestiers et les répercussions de ces activités sur les collectivités et les forêts. M. Plourde estime que le régime fiscal actuel encourage les propriétaires de boisés privés à liquider leurs forêts et il recommande des mesures fiscales pour encourager la diversité écologique et la gestion des forêts. Il a également rappelé limportance des consultations avec les principaux intéressés dont les peuples autochtones.
Les membres du Sous-comité ont posé des question au sujet des points suivants :
- lattitude des compagnies forestières vis-à-vis des droits des Autochtones dans la région de la baie James,
- les consultations entreprises par les compagnies forestières avec les Autochtones,
- des moyens pour susciter un dialogue général sur les activités forestières,
- létat des poursuites intentées par les Cris pour exercer leurs droits traditionnels,
- les droits de chasse et de pêche des Cris en vertu de la Convention de la Baie-James et lincidence de ces droits sur les activités forestières,
- les méthodes cries de piégeage durable et de conservation des territoires de piégeage,
- le rôle du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les droits traditionnels des Autochtones soient respectés,
- les impacts des réseaux routiers et les possibilités de réaménagement lorsque les activités forestières auront cessé,
- lintérêt des Autochtones vis-à-vis de leurs propres activités forestières,
- lembauchage des Autochtones dans les compagnies forestières,
- leffet de labattage darbres sur les utilisations traditionnelles de la flore et la faune,
- la question de savoir sil existe suffisamment de zones forestières protégées pour répondre aux besoins des loisirs et du tourisme,
- lutilisation des chemins forestiers à des fins récréatives et touristiques,
- la différence entre des activités forestières durables et des forêts durables,
- les pressions exercées par les forces du marché sur les compagnies forestières pour quelles gèrent les forêts de manière écologique;
- les inquiétudes que suscitent les coupes de bois au nord du 52e parallèle,
- la capacité de lindustrie forestière de remettre les forêts en leur état premier,
- la régénération et les cycles dabattage,
- le nombre et les activités des inspecteurs gouvernementaux,
- les zones tampons et les restrictions de coupe à proximité des cours deau et des zones riveraines,
- la mesure dans laquelle lindustrie forestière reproduit exactement les perturbations naturelles,
- comparaisons avec les méthodes de plantation en Scandinavie,
- la manière dont les compagnies forestières peuvent sadapter aux autres utilisations et besoins dans les forêts,
- la réaction des entreprises forestières aux normes dagrément.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le 2 novembre 1998
Ottawa - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale a tenu des audiences publiques à Ottawa, à la salle 705 de lédifice Victoria, durant la soirée du 2 novembre 1998. Ont comparu devant le Sous-comité des représentants de lAssociation canadienne des pâtes et papiers (ACPP), de lInstitut forestier du Canada, de lAssociation forestière canadienne et de lOntario Professional Foresters Association.
Fiona Cook, vice-présidente du Commerce international et des Relations gouvernementales de lACPP, a décrit la situation de lindustrie forestière. Un travailleur canadien sur douze travaille directement ou indirectement pour lindustrie forestière, et 350 collectivités rurales au Canada dépendent de la foresterie. Le Canada est le plus gros exportateur de produits forestiers au monde et exporte 70 p. 100 de sa production. La vice-présidente du Sous-comité, la sénatrice Mira Spivak, a demandé dautres détails sur lindustrie forestière au Canada, notamment le pourcentage quelle représente par rapport à léconomie nationale et aux échanges commerciaux au Canada, et des chiffres par province sur la croissance, les rendements, les prévisions de loffre, et les possibilités annuelles de coupe.
David Barron, premier vice-président de lACPP, a parlé de la performance de lindustrie sur le plan de lenvironnement et a expliqué aux sénateurs que plus de 5,1 milliards de dollars ont été dépensés depuis 1989 en mesures antipollution et quune moyenne de 2,4 milliards de dollars vont chaque année aux dépenses daménagement forestier. M. Barron a aussi mentionné la réduction des effluents, lutilisation croissante de lénergie tirée de la biomasse et lutilisation moins grande des combustibles fossiles. Quarante et un pour cent du Canada est boisé; les forêts commerciales représentent 21 p. 100 de ce territoire, dont 67,5 p. 100 forme la forêt boréale; les forêts protégées comptent pour 3 p. 100 du territoire canadien. Tony Rotherham, directeur des forêts à lACPP, a fait lhistorique de la foresterie et décrit les techniques et les procédés. Il a dit aux sénateurs que 75 p. 100 des forêts commerciales disponibles nont jamais été touchées, tandis que près de 25 p. 100 ont été exploitées et régénérées. Il a ajouté que les 82 p. 100 de coupes à blanc réalisées en 1995 marquent une baisse de ce type de coupe.
Ralph Roberts, de lInstitut forestier du Canada (IFC), représente quelque 2 400 forestiers professionnels. Il a souligné que les valeurs ont changé et quon reconnaît maintenant limportance de leau et de la faune au lieu des seuls objectifs de profit, et il a décrit le code de gestion durable des forêts. LIFC voudrait que le public participe davantage, il appuie la Stratégie nationale sur les forêts, lInitiative canadienne des critères et des indicateurs, lInventaire des ressources forestières nationales, la recherche-développement et léducation. LIFC demande au Sous-comité dappuyer davantage les programmes déducation forestière.
Léducation et la sensibilisation du public sont deux éléments cruciaux pour lAssociation forestière canadienne (AFC). Dan Cooligan, responsable des programmes nationaux, a dit aux sénateurs que lAFC cherche à faire comprendre et accepter lexploitation durable des forêts canadiennes. Il a décrit les activités de lAFC : éducation tant des techniciens et des professionnels que du public et des jeunes, exploitation des terres privées, conférences nationales sur les forêts et programmes de plantation darbres. M. Cooligan pense que le premier obstacle actuellement à une information équilibrée sur les forêts est le désaccord fondamental entre les différentes définitions de ce que constituent de bonnes pratiques daménagement.
Lorne Riley, de lOntario Professional Foresters Association (OPFA), a expliqué les démarches de son organisation pour réglementer la pratique des forestiers professionnels de lOntario. De lavis de lOPFA, la saine gestion et lexploitation durable des forêts passent par de bons principes de planification et des pratiques dexploitation scientifiquement reconnus. Sil est une région forestière du Canada qui mérite le nom de grenier national, cest la forêt boréale. Daprès le sénateur Nick Taylor, vice-président du Sous-comité, les forestiers sont perçus comme ayant partie liée avec lindustrie forestière et les gouvernements, ce qui soulève des questions sur la gouvernance de la ressource.
Les membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- la nécessité davoir dautres chiffres et des données statistiques sur lindustrie forestière au Canada,
- la question de savoir si les forêts peuvent supporter le niveau dexploitation actuel et demeurer durables,
- les réserves forestières dans chaque province et le volume quon peut encore exploiter,
- la plantation dessences par alternance selon les produits souhaités,
- lutilisation de lénergie tirée de la biomasse, solution efficace et écologique,
- labsence de comités de relations avec les Autochtones à lACPP et dans les autres associations forestières,
- lopinion des forestiers sur la non-exploitation de portions de la forêt et sur les coupes dans des zones protégées,
- les perspectives demploi des diplômés en foresterie en dehors de lindustrie et du gouvernement,
- la ligne de conduite de lindustrie forestière concernant les activités de coupe sur des terres dont la propriété est revendiquée par les Autochtones,
- lembauchage dAutochtones par les compagnies forestières,
- sil existe suffisamment de zones forestières protégées pour répondre aux besoins des loisirs et du tourisme,
- les conséquences du réchauffement de la planète sur la distribution des essences et des forêts,
- la conservation sélective des zones forestières et des espèces fragiles et menacées,
- la manipulation sélective de différentes essences forestières par lutilisation dherbicides, la sylviculture et la régénération,
- les critères utilisés par les provinces pour fixer les possibilités de coupe annuelle,
- le respect des règlements provinciaux, et le nombre et les activités des inspecteurs du gouvernement,
- les zones tampons et les restrictions de coupe à proximité des cours deau et des zones riveraines,
- la manière dont les compagnies forestières peuvent sadapter aux autres utilisations et besoins dans les forêts,
- la comparaison entre les systèmes de certification basés sur la gestion et ceux basés sur la performance,
- lattitude des entreprises envers les normes de certification et les répercussions sur les marchés dexportation.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES Les 3 et 4 novembre 1998
Miramichi (Nouveau-Brunswick) - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest rendu à Miramichi (Nouveau-Brunswick) le mardi 3 novembre et le mercredi 4 novembre pour visiter des sites forestiers et tenir des audiences publiques. Le président du Sous-comité, le sénateur Nick Taylor, a fait observer que la gestion de la forêt boréale et quasi boréale au Nouveau-Brunswick présente, par rapport aux autres provinces, un dosage différent de gestion privée et publique du territoire.
Le mardi 3 novembre, le Sous-comité a visité une exploitation privée de boisés et de forêts chez Repap Nouveau-Brunswick Inc. Gerrit van Raalte et Janice Campbell, du Service canadien des forêts, et Jean-Guy Comeau, propriétaire dun lot boisé, ont dirigé une longue visite à pied du lot boisé de M. Comeau à Miramichi. Ce dernier pratique la coupe sélective dans loptique dune gestion durable de la forêt. M. Comeau a fait ressortir son intérêt pour la biodiversité et lhabitat, et son souci de laisser un mélange de jeunes et de vieux arbres pour abriter la faune. Le sénateur Frank Mahovlich a parlé de limportance de gérer les terres forestières de manière à maintenir une faune très variée et de lui fournir un habitat.
Doug Prebble, Steve Jones et dautres experts forestiers de Repap Nouveau-Brunswick Inc. ont fait visiter aux sénateurs divers sites dabattage typiques de leurs méthodes de gestion forestière. Le directeur de sylviculture, Jan Ellingsen, a montré aux membres du Sous-comité une plantation de pins gris âgés de 13 ans qui fera lobjet, à 30 ans, dune éclaircie commerciale puis sera récoltée à 50 ans. Le surintendant régional de Repap, Bill Donald, nous a montré un exemple dexploitation dune vieille forêt dépinettes et de sapins qui sert dabri à la faune. Des entrepreneurs forestiers, Maurice Noël et son fils, nous ont aussi fait une démonstration dune abatteuse-façonneuse à tête multifonctionnelle. Les sénateurs ont aussi assisté à une démonstration, par le surintendant de sylviculture (Repap) et son équipe de travailleurs forestiers à contrat, déclaircissage sylvicole précommercial. Les essences intéressantes sont laissées, tandis que les autres jeunes pousses sont coupées pour permettre aux arbres sélectionnés de croître. Steve Jones, de Repap, et un biologiste de la faune du ministère des Richesses naturelles du Nouveau-Brunswick, Bob Currie, ont dirigé une visite dun site de conservation aménagé par Repap à des fins récréatives, le Sentier naturel de Sheephouse Falls.
Le Sous-comité a amorcé ses audiences publiques dans les locaux de lescadre de lARC à Miramichi dans la soirée du 3 novembre pour entendre des témoins du Fonds mondial pour la nature, de la Première nation dEel Ground et de diverses organisations de propriétaires de lots boisés.
Roberta Clowater, de la Coalition pour les aires naturelles protégées du Fonds mondial pour la nature, a confié au Sous-comité que seulement 1 p. 100 environ des forêts du Nouveau-Brunswick jouissent dune protection permanente pour assurer les fonctions naturelles des écosystèmes, doù la mauvaise note que le FMN donne au Nouveau-Brunswick en matière de zones protégées. Elle a attiré lattention des sénateurs à lexploitation forestière des monts Christmas dans le centre-nord du Nouveau-Brunswick; les 50 000 hectares de zones naturelles que comptait cette zone forestière boréale sont réduits à 4 000 hectares tout au plus. Mme Clowater a incité le Sénat à recommander un régime de protection provisoire de zones protégées éventuelles et létablissement de relations de travail plus étroites entre lindustrie, les collectivités et les experts fédéraux des richesses naturelles et de lenvironnement.
Le conseiller et agent de développement forestier de la Première nation dEel Ground, Steven Ginnish, a exposé au Sous-comité les préoccupations forestières des Autochtones. Il a dit aux sénateurs que les Autochtones ne sont pas habilités à gérer le territoire, et en particulier que lactivité de gestion des forêts exercée par les Autochtones est contraire à la Loi fédérale sur les Indiens puisque les permis dexploitation forestière sont la prérogative du ministre. Il a exposé en détail les craintes que lui inspire ce que le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, la Stratégie nationale sur les forêts et le Programme dexploitation forestière des Premières nations disent de la foresterie autochtone; il a aussi insisté sur la nécessité dadopter des lois pour donner aux Autochtones, en plus de lautonomie gouvernementale, le soin de gérer leurs propres terres forestières. M. Ginnish a également saisi le Sous-comité de la nécessité daccroître lemploi des Autochtones dans lindustrie forestière, inexistant pour linstant, et leur rôle dans les décisions concernant la gestion forestière. Le sénateur Terry Stratton a exprimé des inquiétudes au sujet de la préservation du mode de vie traditionnel des Autochtones et de sa pérennité face aux pressions exercées par lurbanisation moderne.
Albert Richardson et Jean-Guy Comeau, de loffice de commercialisation des produits forestiers de Northumberland, ont décrit les pratiques dabattage traditionnelles de Miramichi et la création doffices de commercialisation pour les propriétaires de lots boisés. Ils ont fait ressortir que malgré les pressions commerciales, les propriétaires de lots boisés privés prennent davantage conscience de la gestion forestière durable et sy intéressent de plus en plus. Les ventes de bois provenant de lots boisés privés contribuent chaque année en moyenne quelque 10 millions de dollars à léconomie locale. Les propriétaires de boisés privés demandent que les offices de commercialisation soient des guichets de vente uniques. Andrew Clark de la Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick et Peter Demarsh de la Fédération canadienne des propriétaires de boisés ont exposé en détail les mesures fiscales qui font obstacle à lexploitation forestière durable, dont la définition de la rémunération du travail à temps partiel, limpôt sur les successions et les dispositions du supplément de revenu garanti. Ils ont réclamé le maintien des subventions à la sylviculture et lextension des pouvoirs des offices de commercialisation aux exportations de produits en bois. M. Clark et M. Demarsh ont aussi insisté sur la nécessité de revoir le traitement fiscal des boisés privés. Le président du Sous-comité, le sénateur Nick Taylor, a parlé de lincidence des mesures fiscales qui poussent à la surexploitation des boisés privés.
Le mercredi 4 novembre, le Sous-comité a siégé toute la journée pour entendre des témoins dorganisations de conservation et de protection de la faune, du ministère des Richesses naturelles du Nouveau-Brunswick, de Repap, et de la Première nation de Big Cove. Le président de la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick, Richard DeBow, a exposé les activités de conservation de son organisme et parlé des répercussions de lexploitation forestière sur la faune, la chasse et les loisirs de plein air. Il a suggéré de sinspirer, dans lexamen annuel de la stratégie des zones protégées du Nouveau-Brunswick, du concept ontarien de zones forestières protégées « mobiles ».
Le directeur de la Direction de la gestion forestière du ministère des Richesses naturelles du Nouveau-Brunswick, Tom Spinney, a exposé aux membres du Sous-comité les politiques et initiatives provinciales de gestion forestière. Au Nouveau-Brunswick, 48 p. 100 des forêts se trouvent sur des terres publiques provinciales, 20 p. 100 sur des domaines industriels, 31 p. 100 sur des boisés privés et 1 p. 100 sur des terres fédérales. Après avoir exposé en détail lélaboration des Ententes de gestion forestière et des Plans quinquennaux de gestion, M. Spinney a expliqué que le Système de gestion des terres de la Couronne repose sur le principe de lexploitation durable et que, même si le ministère nest pas compétent pour dicter la gestion des domaines industriels et des boisés privés, on y pratique également la gestion forestière durable. Le sénateur Fernand Robichaud a exprimé sa conviction que lindustrie forestière, les propriétaires de boisés privés et les collectivités prennent davantage conscience de limportance de la gestion forestière durable.
David Coon, du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, a fait état des efforts de son organisation pour promouvoir des politiques qui favorisent, à léchelle des collectivités, des méthodes écologiques dexploitation forestière. Le Conseil craint que les pratiques de gestion actuelles, loin dassurer lexploitation durable, ne nuisent à la santé des forêts, ne fassent disparaître des emplois et néliminent pour lavenir de bonnes perspectives économiques. Le Conseil reconnaît toutefois les efforts que font bien des propriétaires privés de lots boisés pour adopter des méthodes durables dexploitation forestière. Il voudrait cependant freiner les plantations darbres sur les terres de la Couronne et restreindre les coupes à blanc aux zones où de bonnes méthodes dexploitation ne seraient pas justifiables sur le plan écologique.
Repap Nouveau-Brunswick Inc. gère 22 p. 100 des terres de la Couronne provinciales en vertu de deux concessions publiques de 25 ans. Le gérant des terres boisées, Doug Prebble, Steve Jones et Ian Prior de Repap ont exposé aux sénateurs les opérations et politiques forestières de Repap, un producteur de papier mince couché qui emploie 3 200 personnes. Ils ont fait ressortir leurs efforts en matière dexploitation forestière durable, de conservation et dhabitats de la faune, et partagent les inquiétudes des propriétaires de boisés au sujet de la surexploitation. La société tire 34 p. 100 de son bois rond des concessions de la Couronne, 31 p. 100 du secteur privé dont les propriétaires de boisés, 1 p. 100 de ses propres boisés et 34 p. 100 dautres sources, comme les copeaux de scieries. En 2008, Repap ne pratiquera plus les coupes à blanc sur la moitié des zones quelle exploite. M. Prebble signale également que Repap a récemment mis sous contrat une équipe de sylviculture autochtone.
Kevin Augustine de la Première nation de Big Cove a rappelé aux sénateurs que sa communauté compte 90 p. 100 de chômeurs et le taux de suicide le plus élevé du pays. La récente décision daccorder des droits de coupe aux Autochtones a eu une incidence positive sur le moral et sur les activités forestières, tout en rendant difficile le maintien du plan de gestion forestière des Autochtones. Sa nation refuse de conclure un accord avec la province qui ne lui accorde que lexploitation des ressources sans lui céder les terres. Après avoir décrit lactivité de formation communautaire en exploitation forestière et les projets de création dusines et dentreprises autochtones, M. Augustine a insisté sur la nécessité de donner aux Autochtones une forme de gouvernement autonome, ce qui exige une assise tant territoriale quéconomique.
Les membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- la nécessité davoir un plan équilibré dutilisation du territoire,
- lattitude des propriétaires de boisés privés envers la gestion durable des forêts,
- les pressions du marché sur les boisés privés et la foresterie durable,
- le traitement fiscal des activités sur les boisés privés,
- la prise de conscience des valeurs de durabilité par lindustrie forestière,
- labsence dautorité provinciale ou de limites de coupe annuelle à légard des domaines industriels et des boisés privés,
- la question de savoir si les compagnies forestières grossissent leur domaine par lachat de boisés privés,
- la dynamique des négociations de prix entre les offices de commercialisation et les entreprises forestières,
- la nécessité de trouver des solutions spécifiques aux questions autochtones au lieu de chercher une solution générale,
- ce que le gouvernement fédéral peut faire pour veiller à ce que les droits traditionnels des Autochtones soient respectés,
- lembauchage dAutochtones à Repap et dans dautres compagnies forestières,
- les conséquences des récents jugements de la cour du Nouveau-Brunswick accordant aux Autochtones des droits sur lactivité forestière,
- la justification du recours intensif aux mesures de lutte contre les incendies de forêt au Nouveau-Brunswick,
- la délimitation dun pourcentage approprié de territoire protégé,
- le niveau de participation et de consultation du public relativement aux plans de gestion des forêts,
- le pouvoir du ministre des Richesses naturelles du Nouveau-Brunswick dexiger des détenteurs de permis quils fournissent des sous-traitants,
- les pressions exercées par les consommateurs pour que les entreprises forestières gèrent les forêts en respectant lenvironnement,
- la question de savoir si les quantités de bois nécessaires à la production de fibres peuvent être maintenues sans devoir reboiser,
- le rôle et la proportion des coupes pratiquées dans les zones reboisées,
- les craintes suscitées par le recours aux herbicides en sylviculture,
- la restriction des coupes à blanc à 100 hectares,
- lattitude des entreprises envers les normes de certification.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le 16 novembre 1998
Ottawa - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest réuni en fin daprès-midi et en soirée le lundi 16 novembre 1998 à la salle 705 de lédifice Victoria, pour entendre des scientifiques et des témoins représentant différents organismes de défense de lenvironnement. Le président du Sous-comité, le sénateur Nick Taylor, a fait observer que limportance du sujet à létude justifie la tenue daudiences devant un public plus large quun sous-comité sénatorial.
M. Richard Thomas, Ph.D., du Programme de protection de lenvironnement de lAlberta, a fait des observations détaillées sur lutilisation de la forêt boréale en Alberta et sur les menaces posées notamment par limpact cumulatif des activités humaines. M. Thomas a indiqué que le déboisement est plus élevé dans le sud de lAlberta quen Amazonie. Moins de 9 p. 100 de la forêt boréale albertaine peut être décrite comme une région sauvage. Il faut, a-t-il souligné, que le gouvernement fédéral prenne position, adopte des lois musclées pour protéger la forêt et reconnaisse que les forêts ne sont pas quune source de pâtes et papier. La sénatrice Erminie Cohen a parlé de la responsabilité internationale du Canada de préserver la forêt boréale à la lumière de létat des forêts boréales en Russie et en Scandinavie.
Plusieurs aspects précis de la gestion des forêts au Manitoba et en Saskatchewan formaient lessentiel de lexposé de Don Sullivan, coordonnateur pour lAmérique du Nord de Taiga Rescue Network, une organisation internationale vouée à la préservation de la forêt boréale. Les permis de coupe dans un vaste territoire de forêt vierge à lest du lac Winnipeg menacent les collectivités autochtones et tout le paysage boréal, surtout en raison de la construction de routes et ponts donnant accès au coeur des espaces naturels. Les Premières nations ont engagé des poursuites pour que le gouvernement du Canada intervienne en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et de la Loi canadienne sur lévaluation environnementale. M. Sullivan a aussi décrit les dangers pour la forêt boréale provoqués par les activités des compagnies forestières à la frontière de la Saskatchewan et du Manitoba.
Tim Gray, directeur général de la Wildlands League, une division de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada, a expliqué aux sénateurs les problèmes écologiques, économiques et sociaux qui font obstacle à la préservation de la forêt boréale. La construction de réseaux routiers donne accès à des régions jamais visitées auparavant, lhabitat faunique est menacé, les réserves forestières diminuent, et la nouvelle technologie et les procédés industriels font perdre des emplois dans le secteur forestier. M. Gray a rappelé que le Canada devait soigner son image dans larène environnementale internationale. Il pense que le Canada trouverait des solutions en établissant un réseau protégé de sites écologiquement représentatifs, en rendant obligatoire le maintien du rendement à long terme de la production forestière et en subventionnant les conseils de contrôle locaux. Le président du Sous-comité Nick Taylor a également parlé des droits traditionnels autochtones dans la forêt boréale et de la rivalité dintérêts entre lobjectif fédéral de protéger les droits autochtones et les politiques provinciales dutilisation des ressources.
M. David Schindler, Ph.D., du département de biologie de lUniversité de lAlberta, a décrit la vaste étude sur 20 ans menée par une équipe de chercheurs de luniversité sur les lacs de la forêt boréale au Manitoba. Selon lui, les ressources de la forêt boréale et des lacs boréaux ont un avenir très sombre à cause de leffet de réchauffement de la planète, de lusure de la couche dozone, des pluies acides et du rayonnement ultraviolet. À mesure que le climat se réchauffe, lévaporation augmente et lair sassèche. La forêt boréale est particulièrement sensible au changement climatique. M. Schindler a dit au Sous-comité que leffet cumulatif des incendies de forêt et de lactivité humaine comme les coupes à blanc assombrit encore le tableau. Les provinces semblent vouloir la haute main sur les ressources et le gouvernement fédéral est trop heureux de la leur céder. Lorsque les provinces lobtiennent, toutefois, elles passent la main au secteur privé. M. Schindler estime quil est temps dappliquer les freins et de bien regarder où nous nous dirigeons.
Les membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- létat de la forêt boréale à lextérieur du Canada,
- lefficacité des programmes de sensibilisation et déducation et la capacité de les traduire en mesures concrètes,
- le conflit entre les droits autochtones de chasse et de pêche et la gestion des ressources par les provinces et le secteur privé,
- les pressions exercées pour que les ministères provinciaux des forêts gèrent la ressource en privilégiant lexploitation plutôt que la préservation,
- le rôle possible des vérifications indépendantes quinquennales dans les zones dexploitation forestière,
- leffet du réchauffement de la planète sur la forêt boréale,
- la question de savoir si la forêt boréale peut répondre au changement climatique en migrant vers le nord compte tenu de la qualité du sol et de lhumidité,
- ce que le gouvernement fédéral peut faire pour veiller à ce que les droits traditionnels des Autochtones soient respectés,
- létablissement dun pourcentage approprié de sites naturels protégés,
- la possibilité daxer la certification sur la production et non sur la consommation,
- lattitude des organismes de protection de lenvironnement vis-à-vis des normes de certification.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le 18 novembre 1998
Ottawa - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest réuni le mercredi 18 novembre 1998 au Sénat pour entendre des témoins de la Fédération canadienne de la nature, de Habitat faunique Canada et de EarthWitness.
Kevin McNamee, directeur de la campagne pour la faune de la Fédération canadienne de la nature, a décrit au Sous-comité les politiques sur les parcs nationaux dans la forêt boréale. On compte neuf parcs nationaux dans la forêt boréale canadienne et au moins six autres sont censés voir le jour dici lan 2000. De lavis de M. McNamee, il faut absolument que ces parcs soient créés et que les parcs existants dans la forêt boréale soient mieux protégés et mieux gérés. Il a aussi montré que les politiques et les activités des ministères fédéraux ne servent pas lintérêt des parcs nationaux existants et proposés, sans compter les répercussions négatives des coupes de bois pratiquées au voisinage des parcs.
M. McNamee pense que les parcs doivent être gérés de manière à préserver les cycles naturels dincendie. La sénatrice Eileen Rossiter a parlé du rôle des incendies dans la gestion des forêts et du maintien de la diversité biologique dans le paysage boréal. M. McNamee a recommandé quun accord officiel décosystème intervienne entre le fédéral et les provinces, que des fonds soient alloués à Parcs Canada pour nommer les dangers posés par les activités humaines et quon ait de meilleurs programmes dinterprétation dans les parcs.
Les mesures prises par Habitat faunique Canada pour protéger la forêt boréale ont été décrits par son directeur général David Neave. Le Programme de biodiversité des forêts, le Programme de reconnaissance de la bonne gérance forestière et le travail de lorganisme relativement à la Stratégie canadienne sur les forêts nationales, de même que ses programmes dhomologation axés sur le paysage forestier, servent à mieux définir les objectifs de lexploitation durable des ressources. Il a décrit les facteurs qui font obstacle aux engagements à long terme, notamment labsence dobjectifs précis concernant les méthodes dévaluation des forêts et un manque de conscience écologique dans la communauté forestière.
Le sénateur Fernand Robichaud a dit quil était important dengager une consultation avec les populations locales et autochtones et darrêter des objectifs de gestion durable des forêts, de même que des objectifs économiques. Décrivant les obstacles à une planification à long terme, David Neave a dit quon ne sait pas vraiment qui est responsable de la protection des forêts et quon méconnaît, sur le plan de la concurrence internationale, limportance pour le Canada de protéger ses forêts naturelles. Le président du Sous-comité Nick Taylor a parlé de laménagement possible de forêts sur des terres agricoles marginales et dincitatifs fiscaux en conséquence.
Garth Lenz de EarthWitness, un photographe professionnel qui se spécialise dans la photographie de la nature, a présenté des diapositives sur les activités dans la forêt boréale. Il a montré des images saisissantes de son expérience dans une famille de la tribu des Esclaves dans la région de la rivière Liard, sur le thème des coutumes traditionnelles, des paysages boréaux, des usines de pâtes et des effluents industriels, et des coupes à blanc. M. Lenz a parlé du rôle joué par la forêt boréale pour compenser le réchauffement de la planète et le changement climatique et limportance de la nature pour les Canadiens et leur identité comme peuple.
Les membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- le mode de vie des Autochtones et leur dépendance à légard de la forêt boréale,
- le conflit entre les droits autochtones de chasse et de pêche et la gestion des ressources par les provinces et le secteur privé,
- ce que le gouvernement fédéral peut faire pour veiller à ce que les droits traditionnels des Autochtones soient respectés,
- la tendance des ministères provinciaux des forêts à pratiquer la sylviculture dexploitation,
- le rôle possible des vérifications indépendantes quinquennales dans les zones dexploitation forestière,
- la gestion des forêts vue par le gouvernement et par des industries qui ont des systèmes de vérification indépendants,
- le rôle et les conséquences des incendies comme outil de gestion forestière,
- le gaspillage de fibres de grande valeur résultant des incendies et les réactions de la population et de lindustrie à cet outil de gestion forestière,
- le recours à des techniques de rechange aux incendies dans la gestion des forêts,
- la mesure dans laquelle la plantation darbres peut contribuer à la biodiversité,
- les profits et rendements potentiels des plantations darbres en terre agricole marginale,
- le réchauffement de la planète et ses conséquences sur la forêt boréale,
- limportance de protéger la biodiversité dans les forêts boréales.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le 23 novembre 1998
Ottawa - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest réuni le lundi 23 novembre 1998 au Sénat pour entendre des témoins de lAssemblée des Premières nations, de lAssociation nationale de foresterie autochtone et du conseil tribal des Tlingits de Teslin. Le président du Sous-comité, le sénateur Nick Taylor, a ouvert la séance en faisant remarquer que les forêts sont bien plus quune source de bois à couper. « Nous avons visité de nombreuses collectivités au Canada qui vivent dans la forêt boréale et nous savons combien elle est importante à tous points de vue : loisirs, habitat faunique, plans deau et, surtout, milieu de vie pour ses habitants. »
Mary Jane Jim-Cant, vice-présidente régionale pour le Yukon de lAssemblée des Premières nations (APN), a indiqué au Comité que les principales inquiétudes des Premières nations dans le domaine forestier concernent laccès aux ressources forestières, la violation des droits ancestraux et des droits négociés, lémancipation, et ladoption dune stratégie forestière pour les Premières nations. Quatre-vingt pour cent des collectivités autochtones vivent dans des territoires où les activités forestières prédominent dans léconomie. Mme Jim-Cant se fait la messagère de lAPN pour déplorer que les mesures provisoires daccès aux ressources naturelles recommandées par la Commission royale sur les peuples autochtones sont restées lettre morte et que la Loi sur les Indiens naccorde pas aux Autochtones de responsabilité à légard des coupes de bois sur les terres traditionnelles où ils ont des droits négociés de chasse et de pêche. De plus, la Stratégie nationale sur les forêts découlant de lAccord canadien sur les forêts ne règle pas les difficiles problèmes des droits négociés des Autochtones et du développement des forêts. La sénatrice Mabel DeWare se demande si lapplication des recommandations contenues dans le rapport de la Commission royale réussirait à répondre aux préoccupations des Premières nations en matière de forêts.
Charlene Higgins, gestionnaire forestière pour le conseil tribal de la nation Schuswap, a décrit plusieurs aspects internationaux des droits autochtones touchant la gestion des ressources et la biodiversité. Elle a fait remarquer que le rapport Brundtland de 1987 et la Déclaration de Rio en 1992 reconnaissent le rôle et les droits des peuples autochtones dans le développement durable des forêts, mais que la Stratégie nationale sur les forêts ne le fait pas. Mme Higgins a aussi parlé de la valeur des connaissances traditionnelles et de la participation des Autochtones à la Convention sur la biodiversité. Elle a dit aux sénateurs quen même temps, le Canada prône létablissement dune convention sur les forêts qui pourrait avoir pour effet de miner la Convention sur la biodiversité. Le sénateur Eugene Whelan a souligné que le dédale des compétences fédérales-provinciales au Canada a souvent nui aux relations du Canada avec des pays dont la responsabilité à légard des ressources est plus clairement définie.
Harry Bombay, directeur général de lAssociation nationale de foresterie autochtone, a indiqué que son association cherche un équilibre entre le développement économique traditionnel et le développement contemporain, tout en veillant à ce que la gestion des forêts soit compatible avec les droits et le mode de vie des Autochtones. LAssociation estime que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle prépondérant dans ce secteur, surtout en ce qui concerne les droits autochtones. Les membres de lAssociation se demandent si le gouvernement fédéral défend suffisamment le droit des Autochtones dutiliser les ressources forestières étant donné la compétence provinciale à légard des ressources.
M.Bombay a aussi parlé des problèmes relativement au commerce international, notamment laccord de lALENA sur le bois doeuvre. Les quotas prévus par laccord désavantagent les entreprises autochtones et leurs associés. Il a décrit le cas de huit compagnies forestières autochtones qui survivent à peine et de deux qui ont dû fermer leurs portes parce quelles navaient pas accès aux quotas de bois doeuvre. LAssociation cherche à obtenir une exemption de lALENA pour les Premières nations. Le sénateur Taylor demande quel niveau de pressions les Premières nations exercent sur lopinion internationale par le truchement des gouvernements, des organisations et des mécanismes de certification. M. Bombay a souligné également quil y a plusieurs exemples positifs de cogestion et dassociations entre les Autochtones et lindustrie. Le sénateur Fernand Robichaud indique que pareils exemples de participation des Autochtones devraient servir de modèles à imiter plus tard.
Blanche Warrington, gestionnaire des ressources renouvelables, et Hugh Taylor, directeur des terres et des ressources, a décrit les craintes du Conseil tribal des Tlingits de Teslin à propos de lanalyse de lapprovisionnement en bois pour le sud du Yukon exécutée par la Division des ressources forestières du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien. Dans le territoire traditionnel des Tlingits de Teslin, les coupes annuelles autorisées ont été fixées à 89 000 mètres cubes pour les dix prochaines années, soit une augmentation de 246 p. 100 des prévisions dapprovisionnement en bois. Ils ont accepté de ramener ce chiffre à 16 000 mètres cubes pour la campagne 1998-1999, mais lavenir les inquiète beaucoup. Le sénateur Willie Adams a parlé des conséquences des différentes techniques de récolte du bois sur le revenu que tirent les Autochtones des activités traditionnelles comme la chasse et le piégeage.
Hugh Taylor a demandé comment le Canada pouvait se vanter aux Nations Unies dêtre un chef de file en gestion durable des forêts alors quil continue dutiliser des techniques non respectueuses de lenvironnement au Yukon, le seul territoire où le gouvernement fédéral gère la forêt. Mme Warrington a dit aux sénateurs que les aînés tribaux insistent pour quune zone tampon de 1 000 mètres soit réservée au pourtour des eaux navigables, au lieu de la zone stipulée de 100 mètres. Ils ne toléreront pas de coupes à blanc dans leur territoire traditionnel; de plus, les peuplements anciens doivent être protégés. Elle a aussi décrit les résultats positifs obtenus dans la forêt modèle des Tlingits de Teslin en termes de récolte sélective et de gestion des forêts. La vice-présidente du Sous-comité, la sénatrice Mira Spivak, a demandé quels étaient le statut légal des Tlingits de Teslin dans leurs consultations avec le ministère des Affaires indiennes, de même que le mandat et les obligations du ministère concernant la gestion des ressources territoriales.
Les membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- labandon par le fédéral de sa responsabilité à légard de la gestion des forêts fédérales et des droits autochtones découlant de traités,
- les obligations légales et le mandat du gouvernement fédéral de gérer lutilisation des ressources sur les territoires,
- la position internationale du Canada dans la promotion dune Convention sur les forêts,
- les quotas auxquels ont accès les compagnies forestières autochtones en vertu de laccord sur le bois doeuvre,
- le mode de vie des Premières nations et leur dépendance à légard de la forêt boréale,
- lexécution des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones concernant lactivité forestière,
- le conflit entre les droits autochtones de chasse et de pêche et la gestion des ressources par les provinces et le secteur privé,
- les conflits créés dans les collectivités autochtones par les activités de développement et les activités de préservation,
- lexpérience de la gestion dune forêt modèle,
- des exemples de participation des Autochtones à lindustrie forestière,
- les conséquences de la création éventuelle dun parc national dans le territoire traditionnel des Tlingits de Teslin,
- le rôle et les conséquences des incendies comme outil de gestion forestière,
- les perspectives dune meilleure gestion des forêts dans le Yukon après la cession des pouvoirs au gouvernement territorial,
- limpact de lemploi local et des pressions économiques sur les décisions concernant la gestion des forêts.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le 25 novembre 1998
Ottawa - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest réuni le lundi 25 novembre 1998 au Sénat pour entendre les témoins suivants de la nation Métis du Canada : le président Tony Belcourt, la conseillère juridique Jean Teillet, le porte-parole pour la prise danimaux à fourrure Bob Stevenson, et le conseiller principal Ed Swain.
Tony Belcourt a déploré avec force détails labsence de reconnaissance de la nation Métis par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et lindustrie forestière. Il a indiqué que les Métis sont reconnus officiellement dans la Constitution du Canada et quils ont été confirmés comme un des trois peuples autochtones du Canada par des jugements de la Cour suprême. Le gouvernement fédéral et les provinces continuent cependant de faire fi de leurs droits et de leur statut, les laissant en dehors des consultations et des programmes concernant la forêt boréale. Les témoins ont cité les jugements Sparrow (1990) et Delgamuukw (1997) de la Cour suprême. Le sénateur Fernand Robichaud a fait remarquer que la reconnaissance des droits namène pas nécessairement une modification des politiques ou des usages du gouvernement.
Les témoins ont fait valoir par exemple que ni le ministère des Affaires indiennes ou le Service canadien des forêts ne protège les intérêts des Métis. Ces derniers ne bénéficient pas non plus des programmes subventionnés par le fédéral, contrairement à lAssociation nationale de foresterie autochtone, ou encore de la reconnaissance officielle des Autochtones par lOntarios Condition 77. Lorsque le gouvernement et lindustrie parlent des consultations avec les peuples autochtones, ils parlent en réalité de consultations avec les Premières nations étant donné que les Métis sont exclus. M. Belcourt accuse le gouvernement fédéral de négliger ses devoirs et ses responsabilités fiduciaires à lendroit des Métis. Il déplore aussi le mépris par les gouvernements provinciaux des droits ancestraux des Métis et de leurs droits issus de traités. La vice-présidente du Sous-comité, la sénatrice Mira Spivak, a demandé aux Métis détayer plus à fond les désavantages subis par les Métis du fait des politiques gouvernementales.
La nation Métis a demandé au Sous-comité de la forêt boréale de sengager clairement dans son rapport à inclure tous les peuples autochtones dans la planification, la gestion des forêts et les droits de coupe et à mentionner expressément linclusion des Métis.
Les membres du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- la définition de peuple autochtone et la référence aux Métis,
- la participation des Métis aux nombreux programmes et activités gouvernementaux auxquels ont accès les Premières nations,
- le statut juridique des droits des Métis à la chasse, au piégeage et aux activités de coupe dans les territoires provinciaux,
- la participation des Métis au processus ontarien des Terres pour la vie,
- la similarité entre les préoccupations des Métis et celles des Premières nations à propos de la forêt boréale,
- la priorité accordée par lindustrie à la certification et aux normes régissant les compagnies forestières,
- lincidence des activités forestières sur la chasse et le piégeage pratiqués par les Métis,
- le conflit entre les droits autochtones de chasse et de pêche et la gestion des ressources par les provinces et le secteur privé,
- des exemples de participation des Autochtones et surtout des Métis à lindustrie forestière.
COMMUNIQUÉ
Sous-comité sénatorial DE la forêt boréale
RÉSUMÉ DAUDIENCES - Le 2 décembre 1998
Ottawa - Le Sous-comité sénatorial de la forêt boréale sest réuni le mercredi 2 décembre au Sénat pour entendre des témoins du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James. Le président Claude Langlois, Luc Bouthillier de la Faculté de foresterie et de géomatique de luniversité Laval et le secrétaire Denis Bernatchez ont rencontré les sénateurs.
Claude Langlois, président du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, a renseigné le Sous-comité sur les rôles, les responsabilités et les fonctions du Comité consultatif. Le Comité est chargé de superviser ladministration du régime de protection de lenvironnement sur lensemble du territoire établi en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1978. Quatre des membres du Comité sont nommés par le gouvernement du Canada, quatre par le gouvernement du Québec, quatre par lAdministration régionale Crie et un par le Comité conjoint-Chasse, pêche et trappage. Le Comité traite des règles, règlements et procédures concernant lutilisation des terres, et des droits des peuples autochtones dans la région de la Baie James. M. Langlois a énoncé les principes directeurs du Comité et souligné que la gestion des forêts est maintenant une des questions qui le préoccupent le plus. Le Comité établit des critères basés sur des indicateurs de gestion durable des forêts pour revoir lapplication de la Convention en matière de gestion des terres. Il a indiqué que linformation fournie par les sociétés forestières est souvent incomplète. La vice-présidente, la sénatrice Mira Spivak, a insisté sur lampleur du tort causé à la forêt boréale par les sociétés forestières depuis une décennie.
Luc Bouthillier de luniversité Laval a donné aux sénateurs un aperçu de lapproche du Comité à la gestion de lécosystème et à la gestion durable des forêts. Il a dit au Sous-comité que la situation à la Baie James met en cause une zone de forêt boréale très septentrionale, un écosystème composé de petits arbres qui grandissent très lentement. Il sest dit inquiet quon considère essentiellement les forêts du nord comme des réserves de bois pendant quon épuise les forêts du sud. M. Bouthillier a souligné que les forêts boréales sont beaucoup plus que de simples réserves de bois et quelles constituent le moyen dexistence auquel sidentifient les peuples autochtones, notamment les Cris. Il a dit aux sénateurs que, même si le gouvernement du Québec est disposé à revoir sa politique forestière pour faire de la forêt une partie intégrante du patrimoine de la province, lobjectif premier reste le même : assurer de futurs approvisionnements en bois. Dautres questions touchant les forêts, en particulier la question du droit et de la participation des Autochtones à la gestion des forêts nont pas lattention quelles méritent. Le sénateur Terry Stratton a discuté des raisons pour lesquelles les efforts de reboisement dans la partie septentrionale de la forêt boréale ont connu un succès mitigé.
M. Bouthillier a présenté un exposé sur les préoccupations des Cris de la Baie James en matière de foresterie, au nom de Diom Robert Saganash de lAdministration régionale Crie, membre du Comité, qui na pu assister à laudience du Sous-comité sénatorial. Il a fait remarquer que, la foresterie nétant pas une préoccupation dans la région de la Baie James il y a vingt ans, il nen a pas été spécifiquement tenu compte dans le règlement relatif à la Convention de la Baie James et que la législation et la gestion des forêts au Québec ne font aucune place aux droits fonciers accordés aux Cris en vertu de la Convention. Dans le sud plus que dans le nord, lapplication des règles et des pratiques dexploitation forestière est plus rigoureuse et lindustrie est davantage tenue de respecter la loi. Il a souligné les torts que lexploitation forestière cause aux peuples autochtones et la nécessité dun cadre de gestion séparé qui tienne compte des dispositions de la Convention de la Baie James. Le sénateur Fernand Robichaud a parlé des menaces que constituent la modernisation et le développement des collectivités autochtones pour leur mode de vie traditionnel.
Les sénateurs du Sous-comité ont posé des questions au sujet des points suivants :
- lélaboration dune approche à la gestion forestière dans la zone boréale qui soit différente dailleurs,
- la participation possible du Sous-comité à lélaboration dune telle approche,
- le besoin de connaissances et de leadership pour élaborer de nouvelles approches à la gestion forestière,
- les raisons pour lesquelles des provinces tardent à mettre en oeuvre des régimes de gestion forestière durable,
- la diversité et limportance des consultations menées par les sociétés forestières,
- les risques quil y a à affaiblir les lois fédérales, telle la Loi sur les pêches,
- lévolution de la gestion forestière, par exemple celle des boisés privés au Nouveau-Brunswick,
- lincidence de lexploitation forestière sur le trappage et les autres activités traditionnelles des Cris.
- lattitude des Cris face au travail dans lindustrie forestière.
- lincidence de lexploitation forestière comme moteur de développement économique et social chez les Cris de la Baie James,
- les facteurs limitatifs du reboisement dans les régions septentrionales,
- les cycles de révolution et dexploitation de la forêt boréale de la Baie James et
- les effets du réchauffement planétaire sur les taux de croissance et la productivité dans la partie septentrionale de la forêt boréale.