Délibérations du sous-comité des
Communications
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications tient aujourd'hui, à 11 h 45, sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Perrault, Poulin, Rompkey et Spivak. (4)
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Matthew Fraser, conseiller spécial auprès du sous-comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le sous-comité procède à l'organisation de ses travaux conformément à la résolution adoptée par le comité le 23 octobre 1997.
Le greffier du sous-comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que l'honorable sénateur Poulin soit présidente du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose -- Que l'honorable sénateur Spivak soit vice-présidente du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Perrault propose -- Que la présidence et la vice-présidence du sous-comité soient autorisées à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose -- Que le sous-comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité et -- Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le sous-comité poursuive ses travaux à huis clos.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que la demande de budget qui suit soit approuvée pour être présentée au comité sénatorial permanent des transports et des communications:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et spéciaux 76 000 $
Transports et communications 73 350 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 152 350 $
À 12 h 10, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 1997
(2)
Le Sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Johnson, Poulin et Spivak. (3)
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Matthew Fraser, conseiller spécial auprès du sous-comité.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Robert W. McCaughern, directeur général intérimaire, Direction générale de la technique du spectre;
M. Gerald K. Chan, directeur, Services terrestres.
Le sous-comité entreprend l'étude sur la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications qui lui a été renvoyée par le Sénat le 29 octobre 1997 et par le comité le 30 octobre 1997.
Les témoins font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Michel Patrice