Délibérations du sous-comité des
Communications

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 octobre 1997:

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culrturel;

Que les mémoires reçus et les témoignanges entendus sur la question par le comité dans le trente-cinquième législature soient déférés au comité;

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait des Procès-verbaux du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le 30 octobre 1997.

L'honorable sénateur Poulin propose que l'étude sur la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications, dont le Sénat a saisi le comité le 29 octobre 1997, soit renvoyée au sous-comité du Sénat des communications pour étude et rapport, conformément au Règlement du Sénat

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du comité,

Michel Patrice