Délibérations du sous-comité des
Communications

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 25 novembre 1998
(14)

[Traduction]

Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Spivak (présidente).

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Maheu et Spivak (3).

Également présent: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 29 novembre 1997 et par le comité le 30 octobre 1997, le sous- comité poursuit son étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du jeudi 30 octobre 1997.)

TÉMOINS:

De l'Association canadienne des radiodiffuseurs -- Groupe de travail sur les nouveaux médias:

Peter Miller, vice-président exécutif et avocat général;

Cynthia Rathwell, conseillère juridique;

Hal Blackadar, CFNY-FM; et

Glenn O'Farrell, vice-président, Réglementation, Global Television.

Les témoins font à tour de rôle une déclaration et répondent ensuite aux questions.

Il est convenu -- Que l'on demande de reporter du 31 décembre 1998 au 31 mars 1999 le dépôt du rapport final.

À 16 h 55, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du sous-comité,

Michel Patrice