Délibérations du sous-comité des
Communications

Fascicule 13 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 3 mars 1999
(18)

[Traduction]

Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 40 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente).

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Johnson et Poulin (2).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Terrence J. Thomas, attaché de recherche et de la Direction des comités et de la législation privée, Till Heyde, commis législatif.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 29 octobre 1997 et par le comité le 30 octobre 1997, le sous-comité poursuit son étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no1 du jeudi 30 octobre 1997.)

TÉMOINS:

De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN):

Gilles Valiquette, président

Paul Spurgeon, conseiller général.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 45, le sous-comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner l'ébauche du rapport.

À 17 h 05, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le sous-greffier du comité,

Michel Patrice