Délibérations du sous-comité des
Communications

Fascicule 14 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 21 avril 1999
(19)

[Traduction]

Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 h 55, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente ).

Membres du comité présentes: Les honorables sénateurs Johnson, Maheu, Poulin et Spivak (4).

Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, commis parlementaire, Direction des comités et de la législation privée.

Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 29 octobre 1997 et le comité le 30 octobre 1997, le sous-comité poursuit l'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du jeudi 30 octobre 1997).

Le sous-comité étudie l'ébauche du rapport.

Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport, sous réserve de l'approbation des modifications par la présidente et la vice-présidente.

À 16 h 45, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du sous-comité,

Michel Patrice