Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 31 mars 1998

(9)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 heures, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Butts, Cochrane, Ghitter et Kenny (6).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuk et Hervieux-Payette (2).

Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Byward Market BIA:

Phil Waserman, président.

Du Château Laurier:

Patrick Kelly.

Du Ottawa-Carleton Board of Trade:

Anthony P. McGlynn, président.

De Initiative Liaisons:

Jean E. Pigott, présidente;

Joshua P. Moon.

De Iris Environmental Systems:

David L. Day, M.Sc., associé et expert-conseil principal.

À titre personnel:

Édith Germain, consultante en aménagement immobilier.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 novembre 1997, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne» (voir délibérations du comité du 9 décembre 1997 ).

M. McGlynn, Mme Pigott, M. Moon, M. Kelly et M. Waserman font une déclaration et répondent aux questions.

Mme Germain et M. Day font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 10, le comité se réunit à huis clos.

Il est convenu -- Que le président et le vice-président envoient une lettre à la ministre Sheila Copps afin de l'inviter à comparaître devant le comité pour discuter du projet de loi S-6.

L'honorable sénateur Kenny propose -- Que le budget provisoire de 1998-1999, totalisant 57 014 $, soit adopté et que le président ou son représentant le soumette, aux fins d'examen, au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel