Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 20 octobre 1998
(16)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, Butts, Chalifoux, Fitzpatrick, Ghitter, Gustafson, Hays, Losier-Cool et Maloney (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Cook (1).

Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Andy Mitchell, c.p., député, Secrétariat d'État (Parcs).

TÉMOINS:

De la Fédération canadienne de la nature:

Kevin McNamee, directeur de la campagne des terres non protégées.

De Inuvialuit Regional Corporation:

Nellie J. Cournoyea, présidente du conseil d'administration et PDG.

De Paulatuk Community Corporation:

Ruben Green, président.

Du ministère du Patrimoine canadien:

Bruce Amos, directeur général, Parcs nationaux.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 juin 1998, le comité procède à l'examen du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 6 octobre 1998 à 9 heures.)

Il est proposé par l'honorable sénateur Fitzpatrick -- Que le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modification corrélatives à certaines lois, soit adopté sans amendement assorti d'observations et qu'il en soit fait rapport au Sénat en tant que quatrième rapport du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 45, le comité suspend ses travaux.

À 9 heures, le comité reprend ses travaux.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 1998, le comité procède à l'examen du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait).

M. McNamee fait une déclaration et répond aux questions.

Mme Cournoyea fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Green.

L'honorable Andy Mitchell fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Amos.

Il est convenu -- Que le comité convoque d'autres témoins relativement au projet de loi C-38.

À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel